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Plan de base de la mensuration officielle PB-MO

PB-MO, le plan d’ensemble numérique de la mensuration officielle

La mensuration officielle comprend:

f. le plan de base de la mensuration officielle.

Remarque

Les informations figurant dans le guide concernent exclusivement la saisie et la mise à disposition des données.

Les informations relatives à leur commercialisation telles que les descriptifs de produits ou les indications portant sur leur actualité et leur obtention sont disponibles dans la partie du site www.cadastre.ch réservée au grand public, à la rubrique Service & produits.

Ce plan doit pouvoir être généré automatiquement, à partir des données numériques existantes et ce, sans retouche manuelle ou généralisation. Il est prévu de livrer ce plan sous forme numérique (fichier tramé) ou sur support papier.

L'ordonnance sur la géoinformation prescrit qu'au moins un modèle de données doit être associé à toute géodonnée de base et que des modèles de représentation correspondants peuvent être décrits. Pour le PB-MO, le modèle de données est le MD.01-MO-CH et les présentes instructions font office de modèle de représentation.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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