Normes
Accès direct à toutes les normes eCH relatives au système cadastral suisse.
Dans le domaine de la cyberadministration, des normes sont constamment développés pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées. Toutes les normes mises en œuvre, y compris celles qui sont importantes pour le système cadastral suisse, peuvent être consultées sur le site internet de l’association eCH: www.ech.ch
Normes relatives au système cadastral suisse:
- eCH-0031 INTERLIS 2-Manuel de référence
- eCH-0117 Méta-attributs pour modèles INTERLIS
- eCH-0118 Règles de codification GML pour INTERLIS
- eCH-0127 Glossaire référencement d'objets
- eCH-0131 Annonces de la mensuration officielle à des tiers
- eCH-0134 Annonces du registre foncier à des tiers
- eCH-0153 eGRISDM
- eCH-0209: Annonces provisoires du registre foncier à des tiers
Normes relatives au RegBL (Registre fédéral des bâtiments et des logements); elles sont indirectement liées à la mensuration officielle. Ces normes sont uniquement disponibles en allemand :
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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