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Normes

Accès direct à toutes les normes eCH relatives au système cadastral suisse.

Dans le domaine de la cyberadministration, des normes sont constamment développés pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées. Toutes les normes mises en œuvre, y compris celles qui sont importantes pour le système cadastral suisse, peuvent être consultées sur le site internet de l’association eCH: www.ech.ch

Normes relatives au système cadastral suisse:

Normes relatives au RegBL (Registre fédéral des bâtiments et des logements); elles sont indirectement liées à la mensuration officielle. Ces normes sont uniquement disponibles en allemand :

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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