Concept «Établissement de l’historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle»

Editeur	Groupe de travail «Archivage des données de la MO» / c/o Conférence des services cantonaux du cadastre
Année de parution	2015

Le concept comprend des recommandations à l’intention des cantons et des communes en matière d’établissement de l’historique, de disponibilité assurée dans la durée et d’archivage des données analogiques et numériques de la mensuration officielle.