Directives pour la détermination des points fixes de la mensuration officielle
| Editeur | swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales |
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| Année de parution | 2010 |
Le but des présentes directives est d'épauler les autorités cantonales de surveillance et les géomètres adjudicataires dans leurs travaux sur les points fixes de la mensuration officielle. Elles peuvent par exemple s'avérer précieuses en cas d'établissement ou d'évaluation de cahiers des charges, d'avant-projets ou d'offres, pour des tâches de vérification et de coordination et dans le cadre de l'exécution.
Richtlinie-Bestimmung-Fixpunkte-fr.pdf (PDF, 66 Pages, 1 MB)