Modèles & formulaires
Modèles
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Accord de prestations 2021: information préalable
PDF, 9 Pages, 482 KB -
Rapports techniques des renouvellements des PFP2
DOCX, 1 Pages, 71 KB, français -
Concepts des points fixes des cantons
DOC, 4 Pages, 297 KB, français -
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Papier à en-tête pour la mensuration officielle en Suisse
DOC, 1 Pages, 92 KB, français -
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Logo pour la mensuration officielle en Suisse
PDF, 2 Pages, 147 KB, français
Questionnaires
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Questionnaire en ligne: Rapport annuel 2020
DOCX, 15 Pages, 405 KB -
Questionnaire 2020: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
DOC, 4 Pages, 111 KB -
Explications: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
PDF, 4 Pages, 67 KB
Formulaires
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Formulaire: Indemnités fédérales – première MPD
DOCX, 1 Pages, 47 KB -
Formulaire: Indemnités fédérales – MDP ultérieure
DOCX, 1 Pages, 47 KB -
Formulaire: Accès aux données de la mensuration officielle (MO) par l’entremise de swisstopo
DOCX, 1 Pages, 57 KB
Divers
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Modèle de données «périmètre d'accès aux géodonnées»
ZIP, 838 bytes, français -
Modèle de données AMO-Grafik: cadres de référence MN95
ZIP, 1 KB, allemand -
Conditions générales pour l’exécution de travaux de mensuration cadastrale
DOCX, 2 Pages, 21 KB -
Check-list «Mensuration officielle: sûreté de l’information, Compte rendu périodique»
DOC, 3 Pages, 136 KB
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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