Modèles & formulaires
Modèles
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Convention-programme 2020–2023: information préalable
PDF, 16 Pages, 520 KB -
Accord de prestations 2020: information préalable
PDF, 7 Pages, 558 KB -
Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023
DOCX, 17 Pages, 90 KB -
Modèle du concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL et d’attribution de l’EGID / EDID à tous les bâtiments existant dans la MO
DOCX, 15 Pages, 173 KB -
Données statistiques concernant les bâtiments (Chapitre 3.1, Concept de mise en oeuvre)
XLSX, 255 KB -
Rapports techniques des renouvellements des PFP2
DOCX, 1 Pages, 71 KB, français -
Concepts des points fixes des cantons
DOC, 4 Pages, 297 KB, français -
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Papier à en-tête pour la mensuration officielle en Suisse
DOC, 1 Pages, 92 KB, français -
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Logo pour la mensuration officielle en Suisse
PDF, 2 Pages, 147 KB, français
Questionnaires
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Questionnaire 2020: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
DOC, 4 Pages, 111 KB -
Questionnaire en ligne: Rapport annuel 2019
PDF, 16 Pages, 597 KB -
Questionnaire en ligne: Service de données sur les points fixes FPDS
PDF, 3 Pages, 355 KB -
Explications: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
PDF, 4 Pages, 67 KB
Formulaires
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Questionnaire: Service de données sur les points fixes FPDS
PDF, 3 Pages, 355 KB -
Questionnaire 2019: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
DOCX, 4 Pages, 59 KB -
Explications: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
PDF, 4 Pages, 67 KB -
Formulaire: Indemnités fédérales – première MPD
DOCX, 1 Pages, 47 KB -
Formulaire: Indemnités fédérales – MDP ultérieure
DOCX, 1 Pages, 47 KB -
Formulaire: Accès aux données de la mensuration officielle (MO) par l’entremise de swisstopo
DOCX, 1 Pages, 57 KB
Divers
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Modèle de données «périmètre d'accès aux géodonnées»
ZIP, 838 bytes, français -
Modèle de données AMO-Grafik: cadres de référence MN03
ZIP, 1 KB, allemand -
Modèle de données AMO-Grafik: cadres de référence MN95
ZIP, 1 KB, allemand -
Conditions générales pour l’exécution de travaux de mensuration cadastrale
DOCX, 2 Pages, 21 KB -
Check-list «Mensuration officielle: sûreté de l’information, Compte rendu périodique»
DOC, 3 Pages, 136 KB
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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