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Thèmes A à Z

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Apprentissage: géomaticien/ne CFC	Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.

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Brevet fédéral d’ingénieur géomètre	Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
Bases légales	Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF

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Cadastralinfo – informations foncières	Ce service Internet propose un accès simple à diverses informations relatives aux biens-fonds.
Cadastre RDPPF voir Buts & organisation du cadastre RDPPF Contenu & produits du cadastre RDPPF Évolution du cadastre RDPPF	Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.

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Données de la mensuration officielle – Obtention voir Saisie des données de la mensuration officielle Utilisation des données	Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

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Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)	Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
Etat de la mise à jour périodique	Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
Etat de la mensuration officielle	Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
Extrait du cadastre RDPPF	L’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (extrait du cadastre RDPPF) contient des informations qui font foi. Elles portent sur les RDPPF principales qui grèvent un bien-fonds.

Thème	Description
Formation initiale & continue	Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
Formulaire de commande
Formulaire

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Guide de la mensuration officielle	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
GNSS – zones à tensions négligeables	Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
Guide du cadastre RDPPF	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

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Histoire du cadastre suisse	Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés

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MOpublic – modèle de données simplifié	MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
Mensuration officielle voir Objectifs & mode de fonctionnement Bénéfice retiré & résultats Méthodes & modèles de données	La mensuration officielle – un produit d’ampleur nationale – livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.

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Noms géographiques	La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.

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Offices du registre foncier	Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.

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Photos & films	Le cadastre suisse en images.
Publications	Cette page donne accès aux publications relatives à la mensuration officielle et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Plan du registre foncier	Il s’agit du document le plus important pour garantir la propriété foncière.
Plan de base de la mensuration officielle	Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

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Registre foncier	Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
Revue spécialisée «cadastre»	La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.
Registre des ingénieurs géomètres	Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
Répertoire officiel des localités	C’est un jeu de données qui contient non seulement les codes postaux, mais aussi les périmètres qui leur sont associés.

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Système cadastral suisse: portrait & tâches	Le système cadastral garantit la transparence du marché foncier et crée en outre les conditions propices à l’investissement et au développement économique.
Système cadastral suisse: organisation	Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
Saisie des données de la mensuration officielle	C’est à des professionnels qui agissent tous dans le cadre d’une collaboration parfaitement rôdée que sont confiées la saisie, la mise à jour puis la préparation des données de la mensuration officielle en vue de leur diffusion.
Supports d’information & boutique	Les brochures d’information et les produits donnent un tour plus concret au cadastre suisse. Ils peuvent être obtenus directement auprès de la Direction fédérale des mensurations cadastrales.

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Technicien/ne en géomatique	Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.

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WMS CadastralWebMap	CadastralWebMap propose les données de la mensuration officielle dans une version au contenu allégé.
Web Map Services – services de consultation	Les cartes et les plans de la mensuration officielle peuvent être utilisés sur Internet grâce à des services cartographiques que l’on appelle des Wap Map Services.
WMS GeoMeta	Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.

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cadastre.ch – Le système cadastral suisse

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Modèles & formulaires

Modèles

Convention-programme 2020–2023: information préalable
PDF, 16 Pages, 520 KB
Accord de prestations 2020: information préalable
PDF, 7 Pages, 558 KB
Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023
DOCX, 17 Pages, 90 KB
Modèle du concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL et d’attribution de l’EGID / EDID à tous les bâtiments existant dans la MO
DOCX, 15 Pages, 173 KB
Données statistiques concernant les bâtiments (Chapitre 3.1, Concept de mise en oeuvre)
XLSX, 255 KB
Rapports techniques des renouvellements des PFP2
DOCX, 1 Pages, 71 KB, français
Concepts des points fixes des cantons
DOC, 4 Pages, 297 KB, français
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Papier à en-tête pour la mensuration officielle en Suisse
DOC, 1 Pages, 92 KB, français
Mise en pratique des recommandations de la COMCO du 23.01.2006
Logo pour la mensuration officielle en Suisse
PDF, 2 Pages, 147 KB, français

Questionnaires

Questionnaire 2020: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
DOC, 4 Pages, 111 KB
Questionnaire en ligne: Rapport annuel 2019
PDF, 16 Pages, 597 KB
Questionnaire en ligne: Service de données sur les points fixes FPDS
PDF, 3 Pages, 355 KB
Explications: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
PDF, 4 Pages, 67 KB

Formulaires

Questionnaire: Service de données sur les points fixes FPDS
PDF, 3 Pages, 355 KB
Questionnaire 2019: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
DOCX, 4 Pages, 59 KB
Explications: Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO
PDF, 4 Pages, 67 KB
Formulaire: Indemnités fédérales – première MPD
DOCX, 1 Pages, 47 KB
Formulaire: Indemnités fédérales – MDP ultérieure
DOCX, 1 Pages, 47 KB
Formulaire: Accès aux données de la mensuration officielle (MO) par l’entremise de swisstopo
DOCX, 1 Pages, 57 KB

Divers

Modèle de données «périmètre d'accès aux géodonnées»
ZIP, 838 bytes, français
Modèle de données AMO-Grafik: cadres de référence MN03
ZIP, 1 KB, allemand
Modèle de données AMO-Grafik: cadres de référence MN95
ZIP, 1 KB, allemand
Conditions générales pour l’exécution de travaux de mensuration cadastrale
DOCX, 2 Pages, 21 KB
Check-list «Mensuration officielle: sûreté de l’information, Compte rendu périodique»
DOC, 3 Pages, 136 KB

Contact
De A à Z

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

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