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Accès direct à tous les MO-Express en vigueur concernant la mensuration officielle.

Les MO-Express contiennent des informations de portée générale transmises par le service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales», sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

2020 / 2019 / 2018 / 2017 / 2016

2020

2020 / 04: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle ainsi que pour la surveillance directe a compter du 1er aout 2020

2020 / 03: Recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition»

2020 / 02: COVID-19: travailler en ces temps difficiles

2020 / 01: Service de données sur les points fixes FPDS – résultats du sondage et prochaines étapes

2019

2019 / 07: Rapport annuel 2019: mandat confié aux cantons / Convention-programme 2020–2023 et accord de prestations 2020: informations

2019 / 06: Service de données sur les points fixes FPDS – Questionnaire

2019 / 05: Comparaison des bâtiments et validation des adresses de bâtiments

2019 / 04: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2018 et questionnaire pour 2019

2019 / 03: Introduction d’un «Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM)»

2019 / 02: Projet «Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex» – Résultats de l’enquête sur le règlement du ChangeBoard

2019 / 01: Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

2018 

2018 / 13: Etablir le rapport annuel «Mensuration officielle» 2018 – tâches incombant aux cantons

2018 / 12: Concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL: prolongation de délai jusqu’au 28 février 2019

2018 / 11: Projet «Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex» – Avis concernant le projet de règlement du ChangeBoard

2018 / 10: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2017 et questionnaire pour 2018

2018 / 09: Informations concernant les résultats du projet «Documentation numérique de la propriété par étages» et les travaux à venir

2018 / 08: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à partir du 1er juillet 2018

2018 / 07: Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues – la recommandation concerne désormais la Suisse entière

2018 / 06: Mandat d’élaboration du concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL et d’attribution de l’EGID / EDID à tous les bâtiments existant dans la MO

2018 / 05: Newslist cadastre.ch: Toujours être informé sur le système cadastral suisse

2018 / 04: Validation des rues pour le répertoire officiel (art. 37a ONGéo)

2018 / 03: Le checkservice CheckGWR est en ligne à partir du 1er mai 2018

2018 / 02: Utilisation de parties du crédit de transfert pour financer la collaboration Confédération – cantons et l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG)

2018 / 01: Brochure d’information «La mensuration officielle de la Suisse: un gage de sécurité et de prospérité»

2017 

2017 / 09: Tarifs d’honoraires applicables aux travaux de la mensuration officielle / Adaptation à partir du 1er janvier 2018

2017 / 08: Recommandation portant sur l’application des transformations géométriques en mensuration officielle

2017 / 07: Etablir le rapport annuel «Mensuration officielle» 2017– tâches incombant aux cantons

2017 / 06: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2016 et questionnaire pour 2017

2017 / 05: Abrogation des circulaires no 96/06 et 97/04 de la mensuration officielle

2017 / 04: L’étude de faisabilité pour un «Cadastre des conduites Suisse» est disponible

2017 / 03: Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex: Consultation concernant les principes retenus et le nouveau modèle de données

2017 / 02: Consultation: Directive pour la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL)

2017 / 01: Fusion de la «Direction fédérale des mensurations cadastrales» et de la «Géodésie» – un nouveau domaine de swisstopo guide la mensuration vers le futur

2016

2016 / 10: Rapport annuel 2016 et Accord de prestation 2017

2016 / 09: Migration de www.cadastre.ch vers une nouvelle plateforme technique

2016 / 08: Acquisition des données de la mensuration officielle sur plusieurs cantons via swisstopo – Questionnaire

2016 / 06: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2015 et questionnaire pour 2016

2016 / 05: Questionnaire sur la documentation actuelle relative à la propriété par étages

2016 / 04: Abrogation de la circulaire MO n° 2007 / 02 - Guide de toponymie – Directive de 1948

2016 / 03: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à partir du 1er septembre 2016

2016 / 02: Amélioration de la qualité dans la mensuration officielle (MO): mise en place d’un monitoring

2016 / 01: Enquête en vue d’une étude de faisabilité pour un «Cadastre des conduites Suisse»

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

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