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Accès direct à tous les MO-Express en vigueur concernant la mensuration officielle.

Les MO-Express contiennent des informations de portée générale transmises par le service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales», sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

Les MO-Express actuels ainsi que ceux des deux dernières années sont en ligne.

Les anciens MO-Express peuvent être commandés auprès de: mensuration@swisstopo.ch.

2023

2023 / 03: Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2024 à 2027: vous pouvez nous donner votre avis sur les projets de textes

2023 / 02: Canton du Jura: Transfert de la surveillance de la mensuration officielle au service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» au 1er février 2023

2023 / 01: Consultation relative au modèle de géodonnées minimal «Servitudes mensuration officielle» Réponse attendue pour le 20 mars 2023 au plus tard

2022

2022 / 08: Rapport annuel 2022: mandat confié aux cantons

2022 / 07: Conclusions de la consultation relative à la documentation du modèle DMAV (DM.flex) version 1.0

2022 / 06: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2021 et questionnaire pour 2022

2022 / 05: Fiches signalétiques PF2

2022 / 04: Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM) – Changement de responsable

2022 / 03: 5ème répétition des mesures du réseau national MN95: campagne GNSS2022

2022 / 02: Examen du concept d’IND-MO: résultats de l’étude, bilan et suite du processus

2022 / 01: Premiers résultats de la mise en consultation du nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex version 1.0

2021

2021 / 06: Rapport annuel 2021: mandat confié aux cantons / Accord de prestations 2022: informations

2021 / 05: Adaptation du modèle de données des points fixes planimétriques 1 (PFP1) sur map.geo.admin.ch

2021 / 04: Enquête publique sur l’étude «Bâtiment officiel de Suisse»

2021 / 03: Modèle de données de la mensuration officielle DM.flex, version 1.0 – consultation de la documentation du modèle, ouverte jusqu’au 10 décembre 2021

2021 / 02: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2020 et questionnaire pour 2021

2021 / 01: Rapport annuel 2020: mandat confié aux cantons / Accord de prestations 2021: informations

2020

2020 / 07: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à compter du 1er janvier 2021

2020 / 06: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2019 et questionnaire pour 2020

2020 / 05: Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

2020 / 04: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle ainsi que pour la surveillance directe a compter du 1er aout 2020

2020 / 03: Recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition»

2020 / 02: COVID-19: travailler en ces temps difficiles

2020 / 01: Service de données sur les points fixes FPDS – résultats du sondage et prochaines étapes

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

___________________________________________________ 

Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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