Circulaires MO

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Circulaires MO

Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant la mensuration officielle.

Les circulaires sont rédigées par le service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» pour apporter des précisions de portée juridique, applicables à l'ensemble de la Suisse et à long terme.

2020 | 2019 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2005 | 2004 | 2000 | 1995 | 1994

 

2021

2021 / 01: Révision partielle de la directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

2020

2020 / 01: Clôture de la validation des rues

2019

2019 / 02: Stratégie de la mensuration officielle et plan de mesures associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

2019 / 01: Instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales» du 19 août 2013 (état au 1er mai 2018) – Modifications au 1er mars 2019

2015

2015 / 01: Stratégie en matière de points fixes pour la mensuration officielle

2014

2014 / 04: Instruction – Précision des points dans la mensuration officielle

2014 / 03: Instruction «Noms de communes et de localités – Examen préalable, approbation et publication» du 1er avril 2014 (Etat le 17 février 2014)

2014 / 02: Frontière nationale: gestion des données et Checkservice CheckCH

2014 / 01: Instruction «Mensuration officielle – Représentation du Plan du registre foncier»

2013

2013 / 04: Instruction «Mensuration officielle – Déroulement administratif des entreprises» du 19 août 2013 (État au 1er septembre 2013)

2013 / 02: L’unité de gestion des données de la mensuration officielle

2013 / 01: Instruction: Modèle de données «MOpublic», version 1.3

2012

2012 / 01: Adaptation du niveau de tolérance suite à une modification des plans de zone

2011

2011 / 04: Directives concernant le levé et l’orthographe des noms géographiques de la mensuration nationale et de la mensuration officielle en Suisse alémanique (directives de 2011)

2010

2010 / 04: Gestion des métadonnées de la mensuration officielle: Rôles de geometa.ch et de geocat.ch

2010 / 03: Bâtiments et adresses de bâtiments projetés: exigences fédérales minimales

2010 / 01: Mise en ligne du checkservice CheckCH

2009

2009 / 06: Mise en oeuvre de l’article 27 de l’ordonnance sur la mensuration nationale

2009 / 04: Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»

2009 / 03: Instruction pour la représentation du plan de base de la mensuration officielle (PB-MO)

2009 / 02: Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information Conduites dans la mensuration officielle (MO)

2009 / 01: Modèle de données 2001 de la mensuration officielle Confédération (MD.01-MO-CH) Gestion du thème bords de plan

2008

2008 / 08: La troisième dimension dans la mensuration officielle

2008 / 07: Directive Mise à jour périodique (MPD)

2008 / 05: Emoluments pour l'utilisation des données de la mensuration officielle selon l'ORDMO

2008 / 03: Application de la directive relative au degré de spécification dans les cantons

2008 / 02: Règles applicables aux limites territoriales et de biens-fonds et terminologie

2008 / 01: Directive pour le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle

2005

2005 / 03: Directives pour la détermination des points fixes de la mensuration officielle

2005 / 02: Mise à jour de la carte nationale – Annonce concernant le changement de noms locaux, de limites territoriales et de plans d'ensemble

2004

2004 / 04: Introduction du MD.01-MO-CH, Version 24

2000

01.12.2000: Instructions pour la constatation des surfaces agricoles utiles: Délimitation par rapport à la forêt

1995

07.07.1995: Prescription sur la vérification dans la mensuration officielle

1994

1994 / 05: Directives pour l'analyse et l'adaptation des informations existantes sur les points limites

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

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