print preview

Aspects juridiques & publications

Vue d’ensemble incluant tous les actes législatifs en vigueur concernant la mensuration officielle, l’intégralité des documents relatifs à son exécution et la totalité des publications.

Actes législatifs

Accès direct à tous les actes législatifs en vigueur concernant la mensuration officielle.

Directives

Accès direct à toutes les directives en vigueur concernant la mensuration officielle.

Normes

Accès direct à toutes les normes eCH relatives au système cadastral suisse.

MO-Express

Accès direct à tous les MO-Express en vigueur concernant la mensuration officielle.

Revue spécialisée «cadastre»

La revue spécialisée «cadastre» s’adresse à un public de spécialistes, composé des professionnels de la mensuration officielle et des acteurs impliqués dans la mise en place et l’exploitation du...

Instructions

Accès direct à toutes les instructions en vigueur concernant la mensuration officielle.

Recommandations

Accès direct à toutes les recommandations en vigueur concernant la mensuration officielle.

Circulaires MO

Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant la mensuration officielle.

Modèles & formulaires

Publications

Cette page donne accès aux publications relatives à la mensuration officielle.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

___________________________________________________ 

Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z