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Sous-commissions: répartition des tâches

La Commission des géomètres a délégué trois tâches à des sous-commissions.

Sous-commission «Formation théorique»

Mandat

  • Evaluation de la formation théorique des candidates et candidats et décision sur la nécessité d'une formation complémentaire. Le président ou la présidente communique la décision.
  • Etablissement et suivi du catalogue des exigences techniques dans les matières théoriques respectives, avec proposition à l'attention de la Commission.

Composition

Hautes écoles

  • Prélaz-Droux Roland, HEIG-VD (Direction de la sous-commission)
  • Bleisch Susanne, FHNW
  • Guillaume Sébastien, HEIG-VD
  • Wieser Andreas, ETHZ
  • Merminod Bertrand, EPFL (consultant)

Niveau cantonal

  • Reimann Patrick, CadastreSuisse

Economie privée

  • Lütolf Gregor, IGS (consultant)

Sous-commission «Registre des géomètres»

Mandat

  • Examen des propositions pour l'inscription dans le registre;
  • Examen d'une exclusion du registre;
  • Radiation de l'inscription

Le président ou la présidente de la Commission publie les décisions.

Composition

Président de la Commission, économie privée

  • Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)

Niveau fédéral

  • Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales

Niveau communal

  • Kofmel Daniel (consultant)

Economie privée

  • Bernasconi Franco
  • Peter Yannick

Sous-commission «Obligations professionnelles, droit régissant la profession»

Mandat

  • Exécution d'inspections;
  • Déroulement de la procédure disciplinaire

Composition

Président de la Commission, économie privée

  • Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)

Niveau fédéral

  • Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales (avec voix consultative)

Niveau cantonal

  • Reimann Patrick, représentant des cantons

Economie privée

  • van Buel Anne
  • Bernasconi Franco

Géomètre cantonal concerné