Mandat

• Evaluation de la formation théorique des candidates et candidats et décision sur la nécessité d'une formation complémentaire. Le président ou la présidente communique la décision.
• Etablissement et suivi du catalogue des exigences techniques dans les matières théoriques respectives, avec proposition à l'attention de la Commission.

Composition

Hautes écoles

• Prélaz-Droux Roland, HEIG-VD (Direction de la sous-commission)
  
• Bleisch Susanne, FHNW
• Guillaume Sébastien, HEIG-VD
• Wieser Andreas, ETHZ
• Merminod Bertrand, EPFL (consultant)

Niveau cantonal

• Reimann Patrick, CadastreSuisse

Economie privée

• Lütolf Gregor, IGS (consultant)

Sous-commission «Registre des géomètres»

Mandat

• Examen des propositions pour l'inscription dans le registre;
• Examen d'une exclusion du registre;
• Radiation de l'inscription

Le président ou la présidente de la Commission publie les décisions.

Composition

Président de la Commission, économie privée

• Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)
  

Niveau fédéral

• Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales
  

Niveau communal

• Kofmel Daniel (consultant)
  

Economie privée

• Bernasconi Franco
• Peter Yannick

Sous-commission «Obligations professionnelles, droit régissant la profession»

Mandat

• Exécution d'inspections;
• Déroulement de la procédure disciplinaire

Composition

Président de la Commission, économie privée

• Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)
  

Niveau fédéral

• Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales (avec voix consultative)
  

Niveau cantonal

• Reimann Patrick, représentant des cantons
  

Economie privée

• Bernasconi Franco
• Peter Yannick
  

Géomètre cantonal concerné