Sous-commissions: répartition des tâches
La Commission des géomètres a délégué trois tâches à des sous-commissions.
Sous-commission «Formation théorique»
Mandat
- Evaluation de la formation théorique des candidates et candidats et décision sur la nécessité d'une formation complémentaire. Le président ou la présidente communique la décision.
- Etablissement et suivi du catalogue des exigences techniques dans les matières théoriques respectives, avec proposition à l'attention de la Commission.
Composition
Hautes écoles
- Bleisch Susanne, FHNW (Direction de la sous-commission)
- Guillaume Sébastien, HEIG-VD
- Prélaz-Droux Roland, HEIG-VD
- Wieser Andreas, ETHZ
Niveau cantonal
- Reimann Patrick, CadastreSuisse
Economie privée
- Lütolf Gregor, IGS (consultant)
Sous-commission «Registre des géomètres»
Mandat
- Examen des propositions pour l'inscription dans le registre;
- Examen d'une exclusion du registre;
- Radiation de l'inscription
Le président ou la présidente de la Commission publie les décisions.
Composition
Président de la Commission, économie privée
- Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)
Niveau fédéral
- Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales
Niveau communal
- Kofmel Daniel (consultant)
Economie privée
- Bernasconi Franco
- Peter Yannick
Sous-commission «Obligations professionnelles, droit régissant la profession»
Mandat
- Exécution d'inspections;
- Déroulement de la procédure disciplinaire
Composition
Président de la Commission, économie privée
- Georges Caviezel (Direction de la sous-commission)
Niveau fédéral
- Nicodet Marc, Direction fédérale des mensurations cadastrales (avec voix consultative)
Niveau cantonal
- Reimann Patrick, représentant des cantons
Economie privée
- Bernasconi Franco
- Peter Yannick
Géomètre cantonal concerné
Contact
Commission fédérale des ingénieurs géomètres
Secrétariat
Elisabeth Bürki Gyger
Téléphone +41 58 464 22 36
Courriel au secrétariat
Bases légales
- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (RS 510.62)
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)
- Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom) (RS 211.432.261)
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) (RS 172.010.1)
- Section 1a Commissions extraparlementaires