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Plate-forme d'information pour les membres et les experts
Contact
Commission fédérale des ingénieurs géomètres
Secrétariat
Elisabeth Bürki Gyger
Téléphone +41 58 464 22 36
Courriel au secrétariat
Bases légales
- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (RS 510.62)
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)
- Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom) (RS 211.432.261)
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) (RS 172.010.1)
- Section 1a Commissions extraparlementaires