Collaboration avec des tiers
La collaboration avec des tiers gagne sans cesse en importance, puisque les données de la mensuration officielle sont utilisées sur une base toujours plus large.
4Elle [La Direction fédérale des mensurations cadastrales] assure en outre la coordination entre la mensuration officielle et les autres projets de mensuration de la Confédération, elle conseille les services fédéraux lors de l'acquisition de données de la mensuration officielle et représente les intérêts de la Confédération vis-à-vis des cantons et des tiers.
Avec ses jeux de géodonnées de référence, la mensuration officielle entretient un lien étroit avec les domaines les plus variés. Il s’agit donc d’adopter des règles claires pour régir ces relations et ces collaborations, mais aussi pour fixer leurs limites respectives. Des doublons peuvent ainsi être évités et de nouveaux produits peuvent être lancés conjointement.
La collaboration et la coordination avec des tiers englobe notamment:
Echange de données entre le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et la mensuration officielle
Collaboration: mensuration officielle – OFS
Mise à jour des cartes nationales – annonce concernant le changement de noms locaux, de limites territoriales et de plans d’ensemble
Collaboration: mensuration officielle – swisstopo
Annonce de vols prévus servant à la saisie de géodonnées de base; mise en œuvre de l’article 27 de l’ordonnance sur la mensuration nationale
Collaboration: mensuration officielle – swisstopo
Saisie à l’échelle nationale des données relatives aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées pour www.placehandicape.ch
Collaboration: mensuration officielle – BitBee Solutions GmbH, Zurich, et Haute école technique de Rapperswil (HSR)
Les membres des IGS (Ingénieurs Géomètres Suisses) saisissent les places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans la Suisse entière. Les informations sont rapidement mises à la disposition du public sur www.placehandicape.ch, sous la forme d’une carte interactive visuellement attrayante, grâce au recours au service de consultation CadastralWebMap.
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
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Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
PDF, 39 Pages, 336 KB, français -
Explications concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 46 Pages, 966 KB, français -
Recommandations pour des extensions concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 8 Pages, 137 KB, français
Prescriptions
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Directive sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
PDF, 62 Pages, 8 MB, français -
Circulaire MO: 01 / 2018: Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), version 1.0 (état 2017)
PDF, 2 Pages, 162 KB -
Circulaire 2005 / 02: Mise à jour de la carte nationale – annonce concernant le changement de noms locaux, de limites territoriales et de plans d'ensemble
PDF, 2 Pages, 76 KB -
Circulaire 2009 / 06: Mise en œuvre de l’article 27 de l’ordonnance sur la mensuration nationale
PDF, 2 Pages, 37 KB