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Méthodes

Si le choix de la méthode est libre dans la mensuration officielle, il est cependant restreint par des prescriptions juridiques.

Les travaux de mensuration sont à exécuter dans les règles de l'art et dans le respect du principe de rentabilité.

Le produit «mensuration officielle» est décrit de manière contraignante dans l’OTEMO où son ampleur, les niveaux de précision et de fiabilité à atteindre, de même que les documents techniques à établir sont clairement définis. La méthode par laquelle ces exigences doivent être atteintes est cependant laissée à la libre appréciation du mandataire chargé de l’exécution des travaux de mensuration. Il lui incombe également d’apporter la preuve que les mesures réalisées satisfont bien aux exigences imposées.

Le libre choix de la méthode est une particularité de la mensuration officielle. Il doit toutefois être encadré par un certain nombre de prescriptions, à caractère aussi bien stratégique que technique; sans elles, une harmonisation des données à l’échelle nationale serait inenvisageable. 

GNSS / GPS 

La directive s’applique à la détermination (levé et implantation) de points de détail en mensuration officielle au moyen d’équipements de mesures GNSS utilisant la méthode des mesures de phase différentielle. 

Méthodes de transformation géométrique 

Sachant que les professionnels de la mensuration officielle ont souvent affaire à des géodonnées de provenances différentes, un groupe de travail placé sous la responsabilité de la Direction fédérale des mensurations cadastrales a été chargé de rédiger la version 2.0 du «Guide pour l’application des transformations géométriques en mensuration officielle». 

Photogrammétrie 

Le guide doit permettre aux deux parties (mandants et entreprises mandatées) de garantir la qualité des données et des produits générés lorsqu’il est recouru à la photogrammétrie. 

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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