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Calendrier

Etapes d'introduction DMAV

Etapes d’introduction du modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV
Etapes d’introduction du modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV

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Calendrier

2027

  • 31 décembre: fin de l'introduction de modèle de géodonnées DMAV 1.0 dans toute la Suisse

2025

  • Fin des projets pilotes, collecte des enseignements

2024

  • 1er janvier: La documentation du modèle de géodonnées entre en vigueur et remplace le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH) avec un délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Introduction de DMAV version 1.0 dans les cantons pilotes

2023

  • Appel à candidatures jusqu'à fin septembre 2023 pour un projet pilote concernant le nouveau modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0
  • Publication du concept d’introduction et de la documentation définitive du modèle
  • Décision de mise en œuvre prise par le «Service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales» de l’Office fédéral de topographie swisstopo
  • Date d’introduction officielle la plus proche pour le nouveau modèle de données DMAV 
  • Révision des principales prescriptions pour les instructions relatives au DMAV
  • Mise au net de la première version de la documentation du modèle
  • Elaboration du concept d’introduction par le «Service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales» de l’Office fédéral de topographie swisstopo
  • Le «modèle de données DM.flex» devient le «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV»
  •  D'avril à juin 2023, huit réunions d'information régionales (Info-Regio 2023) auront lieu dans toute la Suisse

2022

  • Adaptation de la terminologie: Le «modèle de données DM.flex» devient le «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV» 
  • Evaluation des réactions à la consultation
  • Traiter les demandes et les remarques relatives à la consultation au sein du groupe de travail DMAV

2021

  • Production de la première version de la documentation du modèle
  • Mise en consultation de la première version de la documentation du modèle

2020

  • Intégration des résultats du test en pratique dans la description du modèle

2019

  • Mise en place du groupe d’experts permanent ChangeBoard DM.flex
  • Exécution du test en pratique

Contact

Christian Grütter, responsable de la direction du plan d'action

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 467 21 42
Courriel