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Contrôle de la qualité

La Direction fédérale des mensurations cadastrales contrôle les données de la mensuration officielle dans le cadre de la haute surveillance qu’elle exerce. L’objectif commun qu’elle partage avec les services cantonaux du cadastre et les ingénieurs géomètres privés est de fournir un bon produit, homogène, apte à satisfaire les exigences de qualité élevées de la mensuration officielle.

1Tous les éléments de la mensuration officielle sont examinés quant à leur qualité et leur intégralité par le service cantonal du cadastre, conformément aux directives de la Direction fédérale des mensurations cadastrales. L'al. 2 est réservé. 

Grâce aux nouvelles technologies, les données de la mensuration officielle se prêtent à des utilisations toujours plus variées et Internet permet de les présenter au grand public. Leur visualisation devient alors un juge implacable, puisque les erreurs et les éventuels défauts d’homogénéité sautent aux yeux de tout observateur, si bien qu’il devient primordial de mettre en œuvre des moyens de contrôle de la qualité appropriés à tous les niveaux du partenariat public privé pour garantir la qualité des produits livrés.

Le respect des bases légales, l‘homogénéité des données et l’accroissement de la qualité du produit final qui s’ensuit sont au cœur des vérifications entreprises.

Le checkservice CheckCH, l’outil d’assurance de la qualité

La Direction fédérale des mensurations cadastrales a développé le checkservice CheckCH en étroite collaboration avec les services cantonaux du cadastre pour garantir la qualité du produit final. Cet outil permet de contrôler les jeux de données de la mensuration officielle structurés conformément au modèle de données «Confédération» MD.01-MO-CH, version 24.

Le service est en constante évolution, de façon à être adapté en permanence aux nouveaux besoins et aux enseignements continuellement tirés.

Contrôle de la qualité au niveau fédéral

En matière de contrôle de la qualité, deux processus régissent les vérifications effectuées au niveau fédéral dans le cadre de la haute surveillance.

Vérifications au niveau cantonal

Le service du cadastre contrôle l’efficacité du système d’assurance de la qualité utilisé par le producteur dans le domaine de la mensuration officielle.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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