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Domaine de conduite «réalisation & exploitation»

Ce domaine englobe notamment l’abornement, le premier relevé et le renouvellement (réalisation), de même que la mise à jour, l’entretien et la diffusion des données (exploitation).

Réalisation de la mensuration officielle

Abornement  (AB)

  • Détermination des limites et pose des signes de démarcation – articles 11 à 17 OMO

Premier relevé (PR)

  • Etablissement d’oeuvres cadastrales, en règle générale dans des régions dépourvues d’une MO approuvée définitivement– article 18, alinéa 1 OMO
  • Exceptions: phénomènes naturels – chiffre 6, annexe de l‘OFMO
  • Autres exceptions – article 51 alinéas 3 et 4 OMO et article 114 OTEMO

Remaniement parcellaire

  • Travaux sur des mensurations officielles lors de remaniements agricoles et sylvicoles, pour autant qu’une mensuration officielle définitivement approuvée ait préalablement existé dans la zone requérant un remaniement parcellaire – article 3 alinéa 3 OMO, articles 74 à 79 OTEMO

Renouvellement (RN)

  • Adaptation de mensurations officielles définitivement approuvées (selon les anciennes dispositions) au nouveau standard MO93 – article 18 alinéa 2 OMO

Exploitation de la mensuration officielle

Mise à jour (article 18 alinéa 3 OMO)

  • Mise à jour permanente (MJP): actualisation sur la base d’un système d’annonces, travaux permanents conclus annuellement (article 23 OMO)
  • Mise à jour périodique (MPD): actualisation sans système d’annonces, déroulement sous forme d‘entreprise (article 24 OMO)

Entretien = gestion – article 31 OMO, articles 80 à 88 OTEMO

  • Sécurité des données, gestion des données, conservation et archivage: travaux permanents

Conservation, numérisation préalable (NP) (articlel 56 OMO, articles 89 à 108 OTEMO)

  • Déroulement sous forme d’entreprise

Diffusion des données  (articles 34 à 39 OMO, articles 44 et 45 OTEMO)

  • Travaux permanents

Adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé (APIN) (chiffre 6, annexe de l’OFMO)