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Domaine de conduite «contrôle des résultats»

Ce domaine englobe les rapports annuels des cantons, le rapport rédigé par la Direction fédérale des mensurations cadastrales sur la foi de ses expériences ainsi que le contrôle de la qualité effectué par cette dernière. Ensemble, ils forment une bonne base pour contrôler la validité des résultats obtenus.

Rapport annuel du canton

Le canton rédige tous les ans un rapport complet sur l’état d’avancement des travaux. Il fait partie intégrante de la justification des prestations effectuées par ses soins dans le domaine des mensurations.

Rapport rédigé par la Direction fédérale des mensurations cadastrales sur la foi de ses expériences

La Direction fédérale des mensurations cadastrales contrôle annuellement l’efficacité des mesures prises et les effets qu’elles produisent. Elle consigne toutes ces informations dans le rapport qu’elle rédige. Il comprend notamment

  • le contrôle de la mensuration officielle (sa réalisation et son exploitation ont-ils eu les effets souhaités?) et
  • un avis sur le rapport annuel du canton, suivi de conclusions.

Finances

La Confédération et les cantons financent conjointement la mensuration officielle.

Contrôle de la qualité

La Direction fédérale des mensurations cadastrales contrôle les données de la mensuration officielle dans le cadre de la haute surveillance qu’elle exerce. L’objectif commun qu’elle partage avec les services cantonaux du cadastre et les ingénieurs géomètres privés est de fournir un bon produit, homogène, apte à satisfaire les exigences de qualité élevées de la mensuration officielle.

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire de la mensuration officielle

Ce suivi sert à quantifier le bénéfice que l’économie nationale retire des données de la mensuration officielle.

Enquête portant sur la satisfaction des clients

Tous les quatre ans, une enquête de satisfaction est menée auprès des services cantonaux du cadastre pour connaître leur avis sur les prestations fournies dans le cadre de la haute surveillance.