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Conduite & collaboration

Les trois phases que sont la «planification», la «réalisation et l‘exploitation» ainsi que le «contrôle des résultats» forment une boucle et décrivent la manière dont les différentes institutions participant à la mensuration officielle collaborent entre elles.

2La mise en oeuvre s'effectue sur la base de conventions-programmes pluriannuelles passées entre la Direction fédérale des mensurations cadastrales et les services cantonaux compétents.

3Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions sur le contenu des conventions-programmes et sur la procédure régissant leur conclusion.

Schéma: La boucle de contrôle de la mensuration officielle
Schéma: La boucle de contrôle de la mensuration officielle

Chaque projet (œuvre cadastrale) doit repasser trois fois, à trois stades différents, par la direction générale de la mensuration officielle pour y être validé, ce qui garantit la fluidité de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes:

Les trois phases de la boucle de contrôle

  • planification,
  • réalisation et exploitation,
  • contrôle des résultats.

Ces trois phases délimitent à leur tour trois domaines de conduite:

Domaine de conduite «planification»

Ce domaine comprend la convention-programme dont la durée de validité est de quatre ans et la planification annuelle qui se fonde sur elle.

Domaine de conduite «contrôle des résultats»

Ce domaine englobe les rapports annuels des cantons, le rapport rédigé par la Direction fédérale des mensurations cadastrales sur la foi de ses expériences ainsi que le contrôle de la qualité...

Domaine de conduite «réalisation & exploitation»

Ce domaine englobe notamment l’abornement, le premier relevé et le renouvellement (réalisation), de même que la mise à jour, l’entretien et la diffusion des données (exploitation).

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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