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Mise à jour périodique (MPD)

La mise à jour périodique consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle qui ne sont pas soumis à une mise à jour permanente lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.

Article 18 
3Une mise à jour consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.

Article 24

1Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.

2Toute mise à jour périodique doit couvrir un large territoire formant un tout.

3Le cycle de mise à jour est si possible calqué sur celui de la mensuration nationale. Il ne doit pas excéder douze ans.

Remarque

Les informations figurant dans le guide concernent exclusivement la saisie et la mise à disposition des données.

Les informations relatives à leur commercialisation telles que les descriptifs de produits, les indications portant sur leur actualité et leur obtention sont disponibles dans la partie du site Internet www.cadastre.ch réservée au grand public, à la rubrique Service & produits.

Le cycle de mise à jour est généralement de six ans, exception faite des régions d’exploitation extensive. Il ne doit pas y dépasser douze ans.

Les objets suivants doivent faire l’objet d’une mise à jour périodique:

couche d’information «points fixes»

  •  visite périodique des points fixes.

couche d’information «couverture du sol»

les éléments suivants doivent être mis à jour périodiquement:

  • les chemins, y compris les routes et les chemins forestiers, sans les voies de débardage;
  • les délimitations des lisières de forêts: contrôle et mise à jour selon les instructions des organes forestiers;
  • les délimitations des pâturages boisés (= pâturages boisés ouverts): mise à jour selon les indications des organes forestiers;
  • les autres surfaces boisées et les haies le long de ruisseaux, de voies ferrées et d’autoroutes;
  • les sentiers (chemins de randonnée);
  • le réseau hydrographique (rus, rivières, lacs, roselières);
  • les ponts, les cours d’eau canalisés, les passages inférieurs: pour la prise en compte des réseaux dans le cas de chemins et de cours d’eau;
  • les jardins;
  • les cultures intensives, les vignes;
  • les places de parc et les autres surfaces en dur;
  • les autres genres de couverture du sol ayant subi des modifications significatives qui ne sont pas de nature constructive.
  • Les règles régissant le financement de la mise à jour périodique figurent à la rubrique Financement et dans l’instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales».