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Historisation & archivage

L’historisation et l'archivage des données de la mensuration officielle concernent tout autant les données analogiques que les données numériques.

La gestion de la mensuration officielle comprend les mesures d'ordre technique et organisationnel visant à la gestion des données, à la conservation, à l'archivage, à l'établissement d'un historique et à la sécurité des éléments de la mensuration officielle afin d'en maintenir la valeur.

Dans le domaine de la mensuration officielle (MO), la question de la conservation et de l’archivage concerne aussi bien des données et des documents analogiques que numériques. Les données analogiques résultant des mensurations cadastrales réalisées par le passé doivent notamment être intégrées dans les réflexions conduites, parce que la législation actuellement en vigueur prévoit la conservation à long terme voire à durée illimitée d’une partie d’entre elles.

La directive «Mensuration officielle – Plan de conservation et d’archivage de données et de documents (PCA)» régit le plan de conservation et d’archivage de données et de documents analogiques (tels que les plans et les documents résultant de premiers relevés) ainsi que de données et de documents numériques produits lors de renouvellements ou de mises à jour permanentes.

Remarque

Les notions suivantes ont été définies en collaboration avec le groupe CSI-SIG et s’appliquent aussi bien aux données et aux documents analogiques que numériques de la mensuration officielle.

  • Historisation (établissement de l’historique)
    Consignation du genre, de l’étendue et de la date d’une modification apportée à des géodonnées de base de façon à pouvoir reconstruire dans un délai raisonnable tout état de droit avec une sécurité suffisante, moyennant une charge de travail acceptable. Au contraire de la sauvegarde de données, l’historisation est déclenchée par des modifications apportées aux données (sur le modèle de la définition proposée dans l’OGéo).

 

  • Disponibilité assurée dans la durée 
    Conservation d’un ensemble de données de façon à assurer le maintien de son état et de sa qualité et mise à disposition de cet ensemble de données sous une forme accessible et simple pour garantir son utilisation active. Ce ne sont pas uniquement les données actuelles qui doivent être ainsi accessibles sous une forme simple, mais aussi des états temporels plus anciens (au sens d’une série chronologique), bien définis. La conservation des états temporels plus anciens est limitée dans le temps.

    Remarque: aucune définition de cette notion ne figure pour l’heure dans la législation sur la géoinformation. La définition fournie se fonde sur le Rapport explicatif – Ordonnances d’exécution de la loi sur la géoinformation (LGéo) du 30 novembre 2006 (état en mai 2008)

 

  • Archivage
    Conservation sûre et durable de documents au sein d‘archives en raison de la valeur qu’ils présentent au plan juridique, administratif, politique, économique, historique, culturel, social et scientifique. Les documents dont la valeur archivistique a été reconnue font l’objet d’un versement aux archives, puis d’un classement, afin de pouvoir être exploités par des organes publics ou par des particuliers. Les géodonnées et les informations qui leur sont associées sont conjointement considérées comme des documents du point de vue de l’archivage.

    Remarque: au contraire de la mise à jour et de l‘historisation pour lesquelles toute l’évolution du contenu d’un jeu de données peut être retracée grâce à la mise à disposition de séries chronologiques, l’archivage consiste à prendre en charge dans les archives des ensembles de données complets à une date bien précise. La conservation des données archivées n’est pas limitée dans le temps