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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 30.09.2022: Demande d’ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
  • 15.11.2022: Demande de reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) 
  • Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

01.12.2022

12/2022 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er décembre 2022

24.11.2022

Facteurs d’application pour les tarifs 2023

Les facteurs d’application pour les tarifs ont été fixés.

23.11.2022

Le Conseil fédéral redéfinit le financement de la mensuration officielle

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle. Le financement de la mensuration officielle sera donc redéfini.



Manifestation d'information du 21 septembre 2022

Thème «Mensuration Officielle Suisse: à grands pas vers l’avenir»

Plus d'informations: Présentations / Enregistrement

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Examen d'Etat 2023

  • Quand: 21.08.–01.09.2023
  • Où: Office fédéral du sport, Macolin
  • Délai d'inscription à l'examen: 31 mars 2023

Informations complémentaires

 

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 40: 3 octobre 2022
  • Edition no. 41: 7 février 2023
  • Edition no. 42: 5 juin 2023

Informations complémentaires