Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
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Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • 31.01.2019: Dépôt du rapport annuel 2018
  • 31.03.2019: Conclusion de l’accord de prestations 2019
  • 31.03.2019: Monitoring de la qualité des données MO: Annonce du nombre d’erreurs

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Information des prises de vues aériennes prévus (art. 27 al. 2 OMN) & accord de prestations
  • Maintenance des données dans «AMO» (accord de prestations)
  • Dépôt des demandes (entreprise, ouverture et reconnaissance) (au plus tard pour le 15.11.2018)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

11.02.2019

Circulaire MO no 2019 / 01

Instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales» du 19 août 2013 (état au 1er mai 2018) – Modifications au 1er mars 2019

01.02.2019

02/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er février 2019



Examen d'Etat 2019

Ingenieur-Geometerinnen und -Geometer mit eidgenössischem Patent – begehrte Fachleute in Schlüsselpositionen.

  • Quand: 19.08.–31.08.2019
  • Où: Office fédéral du sport, Macolin
  • Délai d'inscription à l'examen: 31 mars 2019

Informations complémentaires

 

DM.flex: 2021, 1er délai

Le nouveau modèle de données DM.flex doit être efficient pour les exigences futures tout en gardant les point forts actuels.

Informations complémentaires

Formation continue

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 29: 8 février 2019
  • Edition no 30: 3 juin 2019
  • Editon no 28: 20 septembre 2019

Informations complémentaires