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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 30.09.2021: Ouverture des entreprises: dépôt des demandes 
  • 15.11.2021: Demande de reconnaissance: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans l'AMO (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

01.08.2021

08/2021 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2021

05.07.2021

Circulaire MO no 2021 / 01

Révision partielle de la directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

01.07.2021

07/2021 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2021



Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Comparaison des bâtiments et validation des adresses

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 36: 7 juin 2021
  • Edition no. 37: 4 octobre 2021
  • Edition no. 35: 7 février 2022

Informations complémentaires