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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 31.03.2020: Conclusion de la convention-programme 2020–2023 et de l’accord de prestations 2020
  • 30.09.2020: Ouverture des entreprises: dépôt des demandes 
  • 15.11.2020: Demande de reconnaissance: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

02.07.2020

MO-Express no 2020 / 04

Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle ainsi que pour la surveillance directe a compter du 1er aout 2020

01.07.2020

07/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2020

08.06.2020

Annulation de la réunion annuelle 2020 de la commission 7 de la FIG

La réunion annuelle 2020 de la commission 7 de la FIG à Berne est annulée.



Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Comparaison des bâtiments et validation des adresses

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no 33: 5 juin 2020
  • Edition no 34: 20 septembre 2020
  • Edition no 35: 8 février 2021

Informations complémentaires