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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • Dépôt des demandes (entreprise, ouverture et reconnaissance) (au plus tard pour le 15.11.2019)
  • 29.11.2019: Envoi du plan cantonal de mise en oeuvre 2020–2023 (Circulaire MO No. 2019/02)
  • 30.11.2019: Annonce d'utilisation du service de consultation des noms de la carte nationale (MO-Express no 2019/03) 
  • 31.01.2020: Dépôt du rapport annuel 2019
  • 31.03.2020: Conclusion de la convention-programme 2020–2023 et de l’accord de prestations 2020
  • 31.05.2020: Monitoring de la qualité des données MO: Annonce du nombre d’erreurs

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Information des prises de vues aériennes prévus (art. 27 al. 2 OMN) & accord de prestations
  • Maintenance des données dans «AMO» (accord de prestations)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

22.11.2019

Facteurs d’application pour les tarifs 2020

Les facteurs d’application pour les tarifs ont été fixés.

01.11.2019

11/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er novembre 2019



Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Adressen-klein

Comparaison des bâtiments et validation des adresses

Informations complémentaires

 
 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 32: 8 février 2020
  • Edition no 33: 5 juin 2020
  • Edition no 34: 20 septembre 2020

Informations complémentaires

 

Formation continue

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

DM.flex: 2021, 1er délai

Le nouveau modèle de données DM.flex doit être efficient pour les exigences futures tout en gardant les point forts actuels.

Informations complémentaires