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Guide «Mensuration officielle»

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Veuillez prendre note!

Le guide «Mensuration officielle» ne sera plus actualisé à partir de maintenant sur www.cadastre.ch et sera désactivé à la fin mars 2024. Vous trouverez désormais toutes les informations spécialisées pertinentes pour votre activité sous

www.cadastre-manual.admin.ch

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 30.09.2023: Demande d’ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
  • 15.11.2023: Demande de reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) 
  • Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés

Manifestations

Vue d'ensemble

19.04.2024
Colloque, cycle de conférences

Colloque / webinar de swisstopo – Précis et économique

26.04.2024
Colloque, cycle de conférences

Colloque / webinar de swisstopo – Visite de l’atelier géoBIM


 


Actualité

Vue d'ensemble

19.12.2023

MO-Express no 2023 / 13

Concept d’introduction de DMAV version 1.0 – Migration de MD.01-MO-CH version 24 vers DMAV version 1.0

19.12.2023

Revue «cadastre» no 43 – édition décembre 2023

Vient de paraître: «cadastre» no 43 – décembre 2023



Modèle de géodonnées DMAV

dmav

La documentation du modèle de géodonnées entre en vigueur et remplace le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH)

Délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2027

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 43: 3 octobre 2023
  • Edition no. 44: 7 février 2024
  • Edition no. 45: 5 juin 2024

Informations complémentaires

Examen d'Etat 2024

  • Quand: 26.08.–05.09.2024
  • Où: Office fédéral du sport, Macolin
  • Délai d'inscription à l'examen: 31 mars 2024

Informations complémentaires

 

Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires