Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

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Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • 31.10.2018: Monitoring de la qualité des données MO: Annonce du nombre d’erreurs
  • 31.01.2019: Dépôt du rapport annuel 2018
  • 31.03.2019: Conclusion de l’accord de prestations 2019

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Information des prises de vues aériennes prévus (art. 27 al. 2 OMN) & accord de prestations
  • Maintenance des données dans «AMO» (accord de prestations)
  • Dépôt des demandes (entreprise, ouverture et reconnaissance) (au plus tard pour le 15.11.2018)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)


Nouveautés

Manifestations

Vue d'ensemble


 


Actualité

Vue d'ensemble

06.11.2018

MO-Express no 2018 / 12

Concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL: prolongation de délai jusqu’au 28 février 2019

31.10.2018

11/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er novembre 2018

30.09.2018

10/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er octobre 2018



Formation continue

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

DM.flex: 2020, 1er délai

Le nouveau modèle de données DM.flex doit être efficient pour les exigences futures tout en gardant les point forts actuels.

Informations complémentaires

Mise en place d’un monitoring

Der Plan für das Grundbuch ist das wichtigste Dokument zur Sicherung des Grundeigentums.

Le monitoring vise à parfaire la qualité des données et à améliorer ainsi l’image de la MO auprès du grand public, afin qu’il l’envisage comme un produit national et l’apprécie à sa juste valeur.

MO-Express n° 2016 / 02

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 28: 28 septembre 2018
  • Edition no 29: 8 février 2019
  • Edition no 30: 7 juin 2019

Informations complémentaires