Guide de la mensuration officielle
Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Tâches à accomplir
A court et à moyen termes
- 30.09.2020: Ouverture des entreprises: dépôt des demandes
- 15.11.2020: Demande de reconnaissance: dépôt des demandes
En permanence
- Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
- Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
- Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans l'AMO (AP)
- Maintenance des données dans «AMO» (AP)
Une fois par mois
- Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
Nouveautés
Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023
Formation continue
Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.
Répertoire officiel des adresses de bâtiments
Revue spécialisée «cadastre»
Délai de rédaction
- Edition no. 35: 8 février 2021
- Edition no. 36: 7 juin 2021
- Edition no. 37: 4 octobre 2021