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Guide «Mensuration officielle»

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 30.09.2023: Demande d’ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
  • 15.11.2023: Demande de reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) 
  • Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

30.11.2023

MO-Express no 2023 / 11

Livraison de données de CadastralWebMap à EuroGeographics pour le projet OME2: Demande d’autorisation auprès des services cantonaux du cadastre

24.11.2023

Facteurs d’application pour les tarifs 2024

Les facteurs d'application pour les tarifs ont été définis.



Modèle de géodonnées DMAV

dmav

La documentation du modèle de géodonnées entre en vigueur et remplace le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH)

Délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2027

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 43: 3 octobre 2023
  • Edition no. 44: 7 février 2024
  • Edition no. 45: 5 juin 2024

Informations complémentaires

Examen d'Etat 2024

  • Quand: 26.08.–05.09.2024
  • Où: Office fédéral du sport, Macolin
  • Délai d'inscription à l'examen: 31 mars 2024

Informations complémentaires

 

Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires