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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 31.03.2020: Conclusion de la convention-programme 2020–2023 et de l’accord de prestations 2020
  • 30.09.2020: Ouverture des entreprises: dépôt des demandes 
  • 15.11.2020: Demande de reconnaissance: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

24.09.2020

Circulaire MO no 2020 / 01

Clôture de la validation des rues

11.09.2020

Ingénieurs géomètres brevetés en 2020

8 ingénieurs géomètres brevetés

01.09.2020

MO-Express no 2020 / 05 / Cadastre RDPPF Express no 2020 / 01

Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF



Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Comparaison des bâtiments et validation des adresses

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no 34: 2 octobre 2020
  • Edition no 35: 8 février 2021
  • Edition no 36: 5 juin 2021

Informations complémentaires