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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • 30.09.2020: Demandes d’ouverture d'entreprises
  • 15.11.2020: Demandes de reconnaissance d'entreprises
  • 31.01.2020: Dépôt du rapport annuel 2019
  • 31.03.2020: Conclusion de la convention-programme 2020–2023 et de l’accord de prestations 2020

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Information des prises de vues aériennes prévus (art. 27 al. 2 OMN) & accord de prestations
  • Maintenance des données dans «AMO» (accord de prestations)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés


 


Actualité

Vue d'ensemble

01.01.2020

01/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er janvier 2020

18.12.2019

MO-Express no 2019 / 07

Rapport annuel 2019: mandat confié aux cantons / Convention-programme 2020–2023 et accord de prestations 2020: informations



Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Formation continue

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Comparaison des bâtiments et validation des adresses

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 32: 8 février 2020
  • Edition no 33: 5 juin 2020
  • Edition no 34: 20 septembre 2020

Informations complémentaires