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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

  • 13.05.2022: Consultation de la révision des bases légales de la MO
  • 30.09.2022: Demande d’ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
  • 15.11.2022: Demande de reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) 
  • Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
  • Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
  • Maintenance des données dans «AMO» (AP)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés

Manifestations

Vue d'ensemble

21.09.2022
Manifestation d’information

Manifestation d’information sur la mensuration officielle

02.11.2022
Manifestation d’information

Manifestation d’information 2022 sur le cadastre RDPPF


 


Actualité

Vue d'ensemble

02.08.2022

Manifestation d’information sur la mensuration officielle – l'inscription est ouverte

Thème «Mensuration Officielle Suisse: à grands pas vers l’avenir»

01.08.2022

08/2022 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2022

01.07.2022

07/2022 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2022



Manifestation d'information du 21 septembre 2022

Thème «Mensuration Officielle Suisse: à grands pas vers l’avenir»

Plus d'informations: Invitation / Inscription 

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ 

Stratégie de la mensuration officielle 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 40: 3 octobre 2022
  • Edition no. 41: 7 février 2023
  • Edition no. 42: 5 juin 2023

Informations complémentaires

Moyens de communication

Différents moyens de communication sont à votre disposition . 

Information complémentaires