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Guide de la mensuration officielle

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • Dépôt des demandes (entreprise, ouverture et reconnaissance) (au plus tard pour le 15.11.2019)
  • 30.11.2019: Annonce d'utilisation du service de consultation des noms de la carte nationale (MO-Express no 2019/03) 
  • 31.01.2020: Dépôt du rapport annuel 2019
  • 31.03.2020: Conclusion de l’accord de prestations 2020
  • 31.03.2020: Monitoring de la qualité des données MO: Annonce du nombre d’erreurs

En permanence

  • Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
  • Annonce de l’«état de la MO» (AP) Annonce des «périmètres de lots» (AP) Annonce «NPA-Localité» (AP)
  • Information des prises de vues aériennes prévus (art. 27 al. 2 OMN) & accord de prestations
  • Maintenance des données dans «AMO» (accord de prestations)

Une fois par mois

  • Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
 


Nouveautés

Manifestations

Vue d'ensemble

06.11.2019
Manifestation d’information

Manifestation d’information 2019 sur le cadastre RDPPF

Du 03.06 au 04.06.2020
Congrès, symposium

Préannonce: GEOSummit 2020


 


Actualité

Vue d'ensemble

06.09.2019

Ingénieurs géomètres brevetés en 2019

12 ingénieurs géomètres brevetés

01.09.2019

09/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er septembre 2019

30.08.2019

Circulaire MO no 2019 / 02

Stratégie de la mensuration officielle et plan de mesures associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle



Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 30: 3 juin 2019
  • Edition no 31: 20 septembre 2019
  • Edition no 32: 8 février 2020

Informations complémentaires

 

DM.flex: 2021, 1er délai

Le nouveau modèle de données DM.flex doit être efficient pour les exigences futures tout en gardant les point forts actuels.

Informations complémentaires

Formation continue

Formation continue

Continuer à se former est non seulement une obligation, mais également un impératif pour l’exécution indépendante de travaux de la mensuration officielle. C’est du reste dans l’intérêt des professionnels et de leur branche professionnelle toute entière.

Informations complémentaires / FAQ