Guide «Mensuration officielle»
Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Tâches à accomplir
A court et à moyen termes
- 30.09.2023: Demande d’ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
- 15.11.2023: Demande de reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes
En permanence
- Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
- Annonce de l’«état de la MO» (AP)
- Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
- Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
- Maintenance des données dans «AMO» (AP)
Une fois par mois
- Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO (convention et accord de prestations)
Nouveautés
Modèle de géodonnées DMAV

La documentation du modèle de géodonnées entre en vigueur et remplace le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH)
Délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2027
Revue spécialisée «cadastre»
Délai de rédaction
- Edition no. 43: 3 octobre 2023
- Edition no. 44: 7 février 2024
- Edition no. 45: 5 juin 2024
Examen d'Etat 2024
- Quand: 26.08.–05.09.2024
- Où: Office fédéral du sport, Macolin
- Délai d'inscription à l'examen: 31 mars 2024