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MO-Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

27.02.2019 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Les projets de textes de la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023 et du plan de mesures associé sont désormais prêts. Ils tiennent d’ores et déjà compte de l’ordonnance réviséesur la mensuration officielle. Vous pouvez à présent nous donner votre avis les concernant.

 

 

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