Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 2900 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

06.11.2019

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 6 novembre 2019

Thème «Utilité accrue, nouveaux thèmes RDPPF, modifications en cours»

09.10.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 02

Concept de marketing et communication – une enquête auprès des cantons

03.10.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 02

Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP

01.10.2019

10/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er octobre 2019

06.09.2019

Ingénieurs géomètres brevetés en 2019

12 ingénieurs géomètres brevetés

05.09.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 01

Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

01.09.2019

09/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er septembre 2019

30.08.2019

Circulaire MO no 2019 / 02

Stratégie de la mensuration officielle et plan de mesures associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

30.08.2019

Revue «cadastre» no 30 – édition août 2019

Vient de paraître: «cadastre» no 30 – août 2019

23.08.2019

MO-Express no 2019 / 04

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2018 et questionnaire pour 2019

01.08.2019

08/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2019

15.07.2019

Cadastre RDPPF – Supports de relations publiques

Supports de relations publiques, on entend les logos, les bannières publicitaires, les brochures destinées au public, les panneaux d’affichage, les présentations de type PowerPoint, etc.

09.07.2019

MO-Express no 2019 / 03

Introduction d’un «Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM)»

01.07.2019

07/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2019

02.06.2019

06/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juin 2019

Service Internet Cadastralinfo

Service Internet Cadastralinfo

Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Des professionnels recherchés

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Vous intéressez-vous aux restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ? Vous trouverez ici plus d’informations sur le cadastre RDPPF, notamment sur les modalités d’obtention et d’utilisation des informations cadastrales.