Le système cadastral suisse

Fermer

Thèmes A à Z

Thème	Description

Thème	Description
Brevet fédéral d’ingénieur géomètre	Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
Bases légales	Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF

Thème	Description
Cadastre RDPPF voir Buts & organisation Contenu du cadastre RDPPF Calendrier & étapes prévues Premiers résultats	Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. La Suisse est l’un des premiers pays au monde à se doter d’un tel cadastre.
Cadastralinfo – informations foncières	Ce service Internet propose un accès simple à diverses informations relatives aux biens-fonds.

Thème	Description
Données de la mensuration officielle voir Saisie des données de la mensuration officielle Utilisation des données	Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

Thème	Description
Etat de la mise à jour périodique	Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
Etat de la mensuration officielle	Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
Extrait du cadastre RDPPF	L’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (extrait du cadastre RDPPF) contient des informations qui font foi. Elles portent sur les RDPPF principales qui grèvent un bien-fonds.

Thème	Description
Formation initiale & continue	Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
Formulaire de commande

Thème	Description
Guide de la mensuration officielle	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Guide du cadastre RDPPF	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
GNSS – zones à tensions négligeables	Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).

Thème	Description
Histoire du cadastre suisse	Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description
Mensuration officielle voir Objectifs & mode de fonctionnement Bénéfice retiré & résultats Méthodes & modèles de données	La mensuration officielle – un produit d’ampleur nationale – livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.
MOpublic – modèle de données simplifié	MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.

Thème	Description
Noms géographiques	La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.

Thème	Description
Offices du registre foncier	Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.

Thème	Description
Photos & films	Le cadastre suisse en images.
Publications	Cette page donne accès aux publications relatives à la mensuration officielle et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Plan du registre foncier	Il s’agit du document le plus important pour garantir la propriété foncière.
Plan de base de la mensuration officielle	Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

Thème	Description

Thème	Description
Registre foncier	Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
Revue spécialisée «cadastre»	La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.
Registre des ingénieurs géomètres	Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
Répertoire officiel des localités	C’est un jeu de données qui contient non seulement les codes postaux, mais aussi les périmètres qui leur sont associés.

Thème	Description
Système cadastral suisse: portrait & tâches	Le système cadastral garantit la transparence du marché foncier et crée en outre les conditions propices à l’investissement et au développement économique.
Système cadastral suisse: organisation	Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
Saisie des données de la mensuration officielle	C’est à des professionnels qui agissent tous dans le cadre d’une collaboration parfaitement rôdée que sont confiées la saisie, la mise à jour puis la préparation des données de la mensuration officielle en vue de leur diffusion.
Supports d’information & boutique	Les brochures d’information et les produits donnent un tour plus concret au cadastre suisse. Ils peuvent être obtenus directement auprès de la Direction fédérale des mensurations cadastrales.

Thème	Description
Technicien/ne en géomatique	Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description
Web Map Services – services de consultation	Les cartes et les plans de la mensuration officielle peuvent être utilisés sur Internet grâce à des services cartographiques que l’on appelle des Wap Map Services.

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description

cadastre.ch – Le système cadastral suisse

Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Amtliche Vermessung: Es ist nicht vermessen zu sagen, dass die amtliche Vermessung unentbehrliche Grundlagen für wichtige Bereiche unseres Lebens schafft. Daran arbeiten rund 3150 qualifizierte Fachleute Tag für Tag: Die patentierten Ingenieur-Geometerinn

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 3150 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

Vers le portail de la Mensuration Officielle Suisse

Der ÖREB-Kataster ist das zuverlässige, offizielle Informationssystem für die wichtigsten öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen. Interessierte können als Entscheidgrundlage eine statischen oder einen dynamischen ÖREB-Katasterauszug beziehen.

Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. Tout un chacun peut se faire délivrer un extrait statique ou dynamique de ce cadastre au titre de base de décision.

Vers le portail du Cadastre RDPPF

Das Grundbuch ist das Register über die Grundstücke und die an diesen bestehenden privatrechtlichen Rechte und Lasten wie zum Beispiel Dienstbarkeiten oder Grundpfandrechte.

Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

Vers le portail du registre foncier

Actualité

Vue d'ensemble

17.08.2018

MO-Express no 2018 / 10

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2017 et questionnaire pour 2018

31.07.2018

08/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2018

11.07.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 03

Point de vue sur le processus d’introduction de nouveaux thèmes RDPPF et sur de nouveaux thèmes RDPPF à partir de 2020

05.07.2018

MO-Express no 2018 / 09

Informations concernant les résultats du projet «Documentation numérique de la propriété par étages» et les travaux à venir

29.06.2018

07/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2018

27.06.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 01

Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique», modification du 1er juillet 2018

26.06.2018

MO-Express no 2018 / 08

Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à partir du 1er juillet 2018

21.06.2018

MO-Express no 2018 / 07

Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues – la recommandation concerne désormais la Suisse entière

19.06.2018

MO-Express no 2018 / 06

Mandat d’élaboration du concept de mise en oeuvre (MO) de l’harmonisation des données des bâtiments entre la MO et le RegBL et d’attribution de l’EGID / EDID à tous les bâtiments existant dans la MO

18.06.2018

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 13 novembre 2018

Thème «Tourné vers ses clients! – Le cadastre RDPPF est centré sur ses utilisateurs»

13.06.2018

Aperçu sur le droit en matière de la géoinformation de la Confédération, des cantons et des communes

Etat actuel au 31 mai 2018

25.05.2018

06/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juin 2018

08.05.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 02

Newslist cadastre.ch: Toujours être informé sur le système cadastral suisse