Le système cadastral suisse

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Thèmes A à Z

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Apprentissage: géomaticien/ne CFC	Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.

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Bases légales	Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
Bases de la mensuration
Brevet fédéral d’ingénieur géomètre	Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

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Cadastralinfo – informations foncières	Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
Cadastre RDPPF voir Buts & organisation du cadastre RDPPF Contenu & produits du cadastre RDPPF Poursuite du développement du cadastre RDPPF	Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.

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Données de la mensuration officielle – Obtention voir Saisie des données de la mensuration officielle Utilisation des données	Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

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Extrait du cadastre RDPPF	Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
Etat de la mise à jour périodique	Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)	Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
Etat de la mensuration officielle	Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.

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Formulaire
Formulaire de commande
Formation initiale & continue	Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.

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Guide de la mensuration officielle	Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
GNSS – zones à tensions négligeables	Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
Guide du cadastre RDPPF	Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.

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Histoire du cadastre suisse	Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés

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Mensuration officielle voir Objectifs & mode de fonctionnement Bénéfice retiré & résultats Méthodes & modèles de données	Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
MOpublic – modèle de données simplifié	MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.

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Noms géographiques	La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).

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Offices du registre foncier	Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.

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Photos & films	Vous trouverez ici des photos et des vidéos relatives au cadastre suisse.
Publications	Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Plan du registre foncier	En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
Plan de base de la mensuration officielle	Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

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Répertoire officiel des localités	Le répertoire officiel des localités contient les codes postaux et les périmètres associés. Toutes les localités et tous les noms de lieux suisses sont ici.
Registre foncier	Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
Registre des ingénieurs géomètres	Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
Revue spécialisée «cadastre»	«cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.

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Supports d’information & boutique	Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
Saisie des données de la mensuration officielle	Plus d'infos sur la façon de travailler, les techniques de la mensuration officielle, le traitement des données par les systèmes d'information géographique.
Système cadastral suisse: portrait & tâches	Le système cadastral garantit la transparence du marché foncier et crée en outre les conditions propices à l’investissement et au développement économique.
Système cadastral suisse: organisation	Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.

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Technicien/ne en géomatique	Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.

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WMS GeoMeta	Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
WMS CadastralWebMap	CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.
Web Map Services – services de consultation	Web Map Services : service de consultation sur Internet pour l’utilisation numérique et la visualisation des cartes et plans de la mensuration officielle.

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cadastre.ch – Le système cadastral suisse

Le système cadastral suisse

La mensuration officielle fournit des informations géographiques sur la propriété foncière. Le registre foncier est le registre des immeubles (parcelles/biens-fonds). Le cadastre RDPPF est le système d'information officiel pour les principales restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Top Thèmes

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Cadastre RDPPF en bref:
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2 posters, prêts à être téléchargé
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Actualité

Nouveauté du système cadastral suisse

Vue d'ensemble

11.06.2021

Circulaire Cadastre RDPPF no 2021 / 05

Instruction «Cadastre RDPPF: Procès-verbal de réception relatif à la poursuite du développement 2023»

10.06.2021

Enquête sur le système d’informations foncières à l’échelle nationale

Enquête afin de clarifier la situation actuelle dans les cantons et leurs préoccupations concernant un système d’information foncière à l’échelle nationale

Géodonnées du système cadastral suisse – Vue d'ensemble

Accès simple en ligne aux informations foncières

Qui fournit des informations sur la propriété?

Les informations sur la propriété ne sont disponibles qu'auprès de l’office du registre foncier compétent.

Commencez votre recherche – dans l'affichage «Informations sur le registre foncier», vous trouverez l'adresse, le téléphone et le courriel de l'office responsable.