Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 2900 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

01.01.2020

01/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er janvier 2020

18.12.2019

MO-Express no 2019 / 07

Rapport annuel 2019: mandat confié aux cantons / Convention-programme 2020–2023 et accord de prestations 2020: informations

18.12.2019

Revue «cadastre» no 31 – édition décembre 2019

Vient de paraître: «cadastre» no 31 – décembre 2019

03.12.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 03

Etablissement du rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2019 et de la convention-programme 2020-2023 – tâche incombant aux cantons

01.12.2019

12/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er décembre 2019

26.11.2019

MO-Express no 2019 / 06

Service de données sur les points fixes FPDS – Questionnaire

22.11.2019

Facteurs d’application pour les tarifs 2020

Les facteurs d’application pour les tarifs ont été fixés.

20.11.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 04

Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

13.11.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 03

Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales»: Changement au 1er janvier 2020

01.11.2019

11/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er novembre 2019

24.10.2019

MO-Express no 2019 / 05

Comparaison des bâtiments et validation des adresses de bâtiments

09.10.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 02

Concept de marketing et communication – une enquête auprès des cantons

Service Internet Cadastralinfo

Service Internet Cadastralinfo

Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Des professionnels recherchés

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Le cadastre RDPPF – un grand succès

Le cadastre RDPPF – un grand succès

L'élaboration du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est une réussite, basée sur une bonne organisation, la coopération et l'information.