Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Actualité

Vue d'ensemble

26.11.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 04

Etablir le rapport annuel 2020 sur le «cadastre RDPPF» – tâche incombant aux cantons

20.11.2020

Facteurs d’application pour les tarifs 2021

Les facteurs d’application pour les tarifs ont été fixés.

01.11.2020

11/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er novembre 2020

23.10.2020

Logiciel géodésique GeoSuite

Le logiciel géodésique GeoSuite désormais gratuit et prêt pour la mise à jour

15.10.2020

MO-Express no 2020 / 06

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2019 et questionnaire pour 2020

01.10.2020

10/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er octobre 2020

24.09.2020

Circulaire MO no 2020 / 01

Clôture de la validation des rues

11.09.2020

Ingénieurs géomètres brevetés en 2020

8 ingénieurs géomètres brevetés

11.09.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 03

Révision des instructions techniques – consultation

08.09.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 02

Révision des recommandations «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales» et conversion en une instruction – consultation

01.09.2020

MO-Express no 2020 / 05 / Cadastre RDPPF Express no 2020 / 01

Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

01.09.2020

Webinaire: Savoir où – à l’intérieur du 11 septembre 2020

A l’extérieur, swisstopo propose le service de positionnement GNSS swipos avec une précision centimétrique. Il n'existe par contre pas encore de solution standardisée pour le positionnement intérieur. Ce webinaire donnera dans un premier temps une vue générale du positionnement intérieur.

01.09.2020

09/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er septembre 2020

28.08.2020

Revue «cadastre» no 33 – édition août 2020

Vient de paraître: «cadastre» n° 33 – août 2020

Mensuration officielle

Mensuration officielle

La mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines. C’est juste une réalité à laquelle contribuent les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

Cadastre RDPPF

Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

Registre foncier

Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).