Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 3150 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. Tout un chacun peut se faire délivrer un extrait statique ou dynamique de ce cadastre au titre de base de décision.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

30.09.2018

10/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er octobre 2018

07.09.2018

Ingénieurs géomètres brevetés en 2018

7 ingénieurs géomètres brevetés

04.09.2018

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 13 novembre 2018

Thème «Tourné vers ses clients! – Le cadastre RDPPF est centré sur ses utilisateurs» Programme et formulaire d'inscription

31.08.2018

09/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er septembre 2018

28.08.2018

Revue «cadastre» no 27– édition août 2018

Vient de paraître: «cadastre» no 27– août 2018

23.08.2018

MO-Express no 2018 / 11

Projet «Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex» – Avis concernant le projet de règlement du ChangeBoard

22.08.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 02

Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales», modification du 1er septembre 2018

17.08.2018

MO-Express no 2018 / 10

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2017 et questionnaire pour 2018

31.07.2018

08/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2018

11.07.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 03

Point de vue sur le processus d’introduction de nouveaux thèmes RDPPF et sur de nouveaux thèmes RDPPF à partir de 2020

05.07.2018

MO-Express no 2018 / 09

Informations concernant les résultats du projet «Documentation numérique de la propriété par étages» et les travaux à venir

29.06.2018

07/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2018

27.06.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 01

Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique», modification du 1er juillet 2018

26.06.2018

MO-Express no 2018 / 08

Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à partir du 1er juillet 2018

21.06.2018

MO-Express no 2018 / 07

Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues – la recommandation concerne désormais la Suisse entière

Cadastralinfo

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Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Ingenieur-Geometerinnen und -Geometer mit eidgenössischem Patent – begehrte Fachleute in Schlüsselpositionen.

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Der ÖREB-Kataster bietet einen einfachen Zugang zu verschiedensten Grundstücksinformationen. Diese können via kantonale ÖREB-Geoportale abgerufen werden.

Vous intéressez-vous aux restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ? Vous trouverez ici plus d’informations sur le cadastre RDPPF, notamment sur les modalités d’obtention et d’utilisation des informations cadastrales.