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Circulaire Cadastre RDPPF no 2023 / 01

Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires» – Modification du 15 mars 2023

18.04.2023 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Par cette circulaire, nous vous informons que l’instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires» a été modifiée.

 

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Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

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