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MO-Express no 2023 / 02

Canton du Jura: Transfert de la surveillance de la mensuration officielle au service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» au 1er février 2023

02.03.2023 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Début 2023, le canton du Jura a décidé de transférer les tâches de surveillance de la mensuration officielle au service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» contre remboursement des frais (cf. à ce sujet l'art. 42 OMO).

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel


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