print preview Retour Page d'accueil

Enquête sur le système d’informations foncières à l’échelle nationale

Enquête afin de clarifier la situation actuelle dans les cantons et leurs préoccupations concernant un système d’information foncière à l’échelle nationale

10.06.2021 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Les utilisatrices et des utilisateurs, ressentent fortement le besoin d’un accès simple à toutes les informations publiques sur les biens-fonds dans toute la Suisse. Pour chaque parcelle, il s’agit principalement du plan et des informations publiques du registre foncier, ainsi que des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Tant le plan de mesures de la mensuration officielle que celui du cadastre RDPPF pour les années 2020-2023 comprennent une mesure en faveur d’un système d’information foncière à l’échelle nationale. Sous la direction de swisstopo, la mise en réseau d’un système d’informations foncières avec les interfaces correspondantes doit être examinée, préparée et introduite dans toute la Suisse conjointement avec l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF) et les cantons (services SIG, services de mensuration, services de surveillance du registre foncier).

Afin de clarifier la situation actuelle dans les cantons et leurs préoccupations concernant un système d’information foncière à l’échelle nationale, nous vous prions de bien vouloir répondre à cette enquête avant le vendredi 18 juin 2021. Vous aurez besoin de 10 à 15 minutes pour y répondre

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel