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Cadastre RDPPF Express no 2021 / 02

Evaluation du cadastre RDPPF – répétition de l’enquête nationale de 2016 / 2017 et nouvelle détermination des indicateurs

09.03.2021 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

En vertu de l’article 43 LGéo1 et de l’article 32 OCRDP2, une évaluation doit être entreprise après l’introduction du cadastre RDPPF. Elle vise à examiner la nécessité, l’opportunité, l’efficacité et l’efficience économique du cadastre ainsi qu’à proposer des modifications éventuelles. Le rapport d’évaluation doit être remis au Conseil fédéral avant la fin de l’année 2021, puis présenté au Parlement.

 
 
 

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Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

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