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Circulaire MO no 2021 / 01

Révision partielle de la directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

05.07.2021 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

La directive susmentionnée a connu une révision partielle. 

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