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Aperçu sur le droit en matière de la géoinformation de la Confédération, des cantons et des communes

Etat actuel au 10 janvier 2020

14.01.2020 | Ville de Zurich, Bastian Graeff

L’Aperçu sur le droit en matière de la géoinformation de la Confédération, des cantons et des communes a été actualisé (état actuel au 10 janvier 2020).

  • Aperçu sur le droit sur la géoinformation: http://www.geolex.ch/pdf/geolex.pdf
  • Modifications actuelles dès janvier 2019: CH, LU, ZG, AI, SG, TI, VD, NE, GE et ville de Berne 
 

Contact

Bastian Graeff
Géomètre de la ville de Zurich

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