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MO-Express no 2020 / 05 / Cadastre RDPPF Express no 2020 / 01

Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

01.09.2020 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Poursuite de la remise des circulaires et des express par courriel et premières clarifications relatives à l’établissement sous forme électronique de décisions dans le domaine de la mensuration officielle, du cadastre RDPPF et des changements de noms de communes et de localités

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

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