MO-Express no 2020 / 05 / Cadastre RDPPF Express no 2020 / 01
Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF
01.09.2020
| swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Poursuite de la remise des circulaires et des express par courriel et premières clarifications relatives à l’établissement sous forme électronique de décisions dans le domaine de la mensuration officielle, du cadastre RDPPF et des changements de noms de communes et de localités
