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MO-Express no 2020 / 03

Recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition»

05.05.2020 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

La recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition» décrit les bases requises pour une gestion homogène des données relatives aux droits en matière de propriété par étages et à une représentation harmonisée du plan de répartition.

 

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