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      Apprentissage: géomaticien/ne CFC

      Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.
      Thème Description
      Brevet fédéral d’ingénieur géomètre

      Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
      Bases légales

      Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
      Bases de la mensuration

      Thème Description
      Compétences & organisation

      Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
      Cadastre RDPPF
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      Buts & organisation du cadastre RDPPF
      Contenu & produits du cadastre RDPPF
      Poursuite du développement du cadastre RDPPF
      Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
      Cadastralinfo – informations foncières

      Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
      Thème Description
      Données de la mensuration officielle – Obtention
      voir
      Saisie des données de la mensuration officielle
      Utilisation des données
      Les données de la mensuration officielle sont saisies, mises à jour et gérées par les cantons. Vous pouvez accéder ici aux géoportails des cantons.
      Thème Description
      Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)

      Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
      Etat de la mise à jour périodique

      Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
      Etat de la mensuration officielle

      Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
      Extrait du cadastre RDPPF

      Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
      Thème Description
      Formation initiale & continue

      Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
      Formulaire de commande

      Formulaire

      Thème Description
      Guide de la mensuration officielle

      Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
      Guide du cadastre RDPPF

      Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
      GNSS – zones à tensions négligeables

      Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
      Thème Description
      Thème Description
      Informations foncières

      Un accès simple dans tout le pays à des informations foncières publiques serait très apprécié des utilisatrices et des utilisateurs. Une enquête menée auprès des cantons en juin 2021 ainsi qu’un atelier (workshop) en septembre de cette année constituent les premiers pas dans cette direction.
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      L’histoire du cadastre suisse

      Les informations foncières sont utilisées depuis plus de 300 ans – d’abord à des fins fiscales, aujourd’hui comme cadastre juridique et, grâce aux extensions, à bien d’autres fins encore.
      Thème Description
      Mensuration officielle
      voir
      Objectifs & mode de fonctionnement
      Bénéfice retiré & résultats
      Méthodes & modèles de données
      Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
      MOpublic – modèle de données simplifié

      MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
      Thème Description
      Noms géographiques

      La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).
      Thème Description
      Offices du registre foncier

      En Suisse, les offices du registre foncier sont gérés par les cantons. Il n’existe pas de registre foncier central pour toute la Suisse. Vous en trouverez un aperçu ici.
      Thème Description
      Portrait & tâches

      Le système cadastral suisse saisit et gère des objets ayant une référence spatiale et les rend accessibles au public. Les données qui en résultent servent de base à d’autres jeux de données et applications.
      Photos, films & illustrations

      Vous trouverez ici des photos, des films et des illustrations sur le cadastre suisse.
      Publications

      Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
      Plan du registre foncier

      En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
      Plan de base de la mensuration officielle

      Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.
      Thème Description
      Thème Description
      Registre foncier

      Les droits réels sur les immeubles en Suisse sont inscrits au registre foncier, ce qui garantit la propriété foncière.
      Revue spécialisée «cadastre»

      «cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.
      Registre des ingénieurs géomètres

      Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
      Thème Description
      Saisie des données de la mensuration officielle

      Plus d'infos sur la façon de travailler, les techniques de la mensuration officielle, le traitement des données par les systèmes d'information géographique.
      Supports d’information & boutique

      Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
      Thème Description
      Technicien/ne en géomatique

      Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.
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      WMS GeoMeta

      Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
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      Web Map Services : service de consultation sur Internet pour l’utilisation numérique et la visualisation des cartes et plans de la mensuration officielle.
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      CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.
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cadastre.ch – Le système cadastral suisse

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Buts & organisation

En Suisse, la propriété foncière est garantie par l’inscription des droits réels au registre foncier et par la publicité de ce dernier.

Le registre foncier est un registre public répertoriant tous les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) que sont la propriété, les servitudes, les charges foncières ou les droits de gage. La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier. Une annotation de droits personnels est possible dans certains cas: droits d'emption, de préemption, de réméré, contrats de bail à loyer et à ferme.

Organisation

La Confédération exerce la haute surveillance sur la tenue du registre foncier. Il n'existe cependant pas de registre foncier central, recouvrant toute la Suisse. Le registre foncier est tenu par les cantons qui sont également compétents pour l'organisation des offices du registre foncier et pour la formation des arrondissements dont ces derniers ont la charge. Ils peuvent prélever des émoluments pour les inscriptions au registre foncier. En outre, dans la plupart des cantons, les transferts de propriété et la constitution de droits de gage immobiliers sont soumis à un impôt, intitulé droit de mutation.

Si le registre foncier reste tenu sur papier dans certains cantons, son informatisation tend à se généraliser.

Il est ordonné par immeubles et comprend

  • le grand livre, dans lequel chaque immeuble reçoit un numéro et un feuillet distincts (système des feuillets réels),
  • le journal,
  • le plan, basé sur la mensuration officielle,
  • les registres accessoires (registre des propriétaires, registre des créanciers) et
  • les pièces justificatives.

L'immatriculation des immeubles conformément aux dispositions du droit fédéral qui régissent le registre foncier ‒ souvent appelées «registre foncier fédéral» de façon abrégée ‒ a lieu sur la base des plans de la mensuration officielle. Outre les biens-fonds, les immeubles englobent également les droits distincts et permanents (par exemple des droits de superficie et des droits à une source), les mines et les parts de copropriété d’immeubles.

Les dispositions du droit fédéral précitées qui régissent le registre foncier n’ont pas encore été mises en application dans tous les cantons. Ainsi, il existe encore des institutions cantonales de publicité foncière qui n'ont généralement pas tous les effets du registre foncier fédéral.

Publicité

Le registre foncier est partiellement ouvert au public.

  • Sans avoir à justifier d’un intérêt particulier, toute personne peut obtenir des renseignements portant sur
    • la désignation d'un immeuble et son descriptif,
    • le nom et l'identité de son ou de ses propriétaires,
    • le type de propriété,
    • la date d‘acquisition,
    • les servitudes et les charges foncières qui le grèvent
    • ainsi que sur certaines mentions.
  • En justifiant l’intérêt porté, une personne peut en outre avoir accès à d'autres données (telles que des droits de gage) et se faire délivrer des extraits.

Nul ne peut prétendre ne pas avoir eu connaissance des inscriptions au registre foncier.

 Les cantons peuvent publier l'acquisition d'immeubles, par exemple dans la feuille officielle ou sur Internet, en respectant certaines restrictions.

  • Questions concernant le registre foncier

Questions concernant le registre foncier

Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier
Bundesrain 20, 3003 Berne

Téléphone +41 58 462 47 97
Courriel 

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