Informations foncières à l’échelle nationale
Un accès simple dans tout le pays à des informations foncières publiques serait très apprécié des utilisatrices et des utilisateurs. Une enquête menée auprès des cantons en juin 2021 ainsi qu’un atelier (workshop) en septembre de cette année constituent les premiers pas dans cette direction.
Les utilisatrices et des utilisateurs, ressentent fortement le besoin d’un accès simple à toutes les informations publiques sur les biens-fonds dans toute la Suisse. Pour chaque parcelle, il s’agit principalement du plan et des informations publiques du registre foncier, ainsi que des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Tant le plan de mesures de la mensuration officielle que celui du cadastre RDPPF pour les années 2020–2023 comprennent une mesure en faveur d’un système d’information foncière à l’échelle nationale. Sous la direction de swisstopo, la mise en réseau d’un système d’informations foncières avec les interfaces correspondantes doit être examinée, préparée et introduite dans toute la Suisse conjointement avec l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF) et les cantons (services SIG, services de mensuration, services de surveillance du registre foncier).
Afin de clarifier la situation actuelle dans les cantons et leurs préoccupations concernant les informations foncières à l’échelle nationale, une enquête a été menée auprès des cantons en juin 2021.
Ces résultats ont été présentés lors d'un atelier en septembre 2021 et la suite de la procédure a été discutée.
L’atelier était présidé par
- Office fédéral de topographie swisstopo en collaboration avec
- Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF)
- Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre (CGC)