Le registre foncier est un registre public répertoriant tous les droits réels sur les immeubles (biens-fonds). La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier.

 La publicité du registre foncier permet la transparence du marché foncier, puisque les informations les plus diverses relatives à un immeuble peuvent y être consultées par tous, sans qu’il soit besoin de justifier d’un intérêt particulier. Cela signifie par ailleurs qu’il est exclu de prétendre ignorer une inscription au registre foncier.

• Accès simple en ligne aux informations foncières