Le cadastre des conduites contient les données relatives à des conduites aériennes et souterraines

Accès au cadastre des conduites: questions fréquentes

• Le cadastre des conduites est-il d’accès public?

  Le cadastre des conduites Suisse ne sera pas accessible librement. Un niveau dit d’autorisation d’accès B sera introduit. Cela signifie qu’il faudra s’enregistrer pour pouvoir accéder à ces informations.

• Qui pourra accéder au cadastre des conduites?

  Il y aura deux voies d’accès différentes:

  La première sera réservée aux utilisateurs professionnels, par exemple les bureaux d’architecture. Quiconque voudra accéder au cadastre des conduites devra s’inscrire au préalable. Il sera vérifié si l’intérêt de cette personne est justifié et son identité sera contrôlée afin qu’elle puisse s’identifier par la suite.

  La seconde, l’accès simple, concernera par exemple des propriétaires voulant connaître les conduites présentes sur leur parcelle. Pour cet accès simple, un enregistrement avec un numéro de téléphone mobile suisse sera suffisant.

• Des informations sensibles, relevant par exemple du domaine militaire, figurent-elles aussi dans le cadastre des conduites?

  La possibilité d’une exemption est prévue dans les bases législatives pour des infrastructures particulièrement sensibles, parce qu’elles revêtent une importance stratégique. Autrement dit, le gestionnaire du réseau concerné pourra déposer une demande auprès de la Confédération pour que les conduites relatives à cet objet bien spécifique n’aient pas à être fournies au cadastre des conduites.

• Le cadastre des conduites est-il complet?

  Non, les informations concernant les infrastructures sensibles n’y figurent pas. C’est pourquoi chaque commune tiendra un registre des gestionnaires de réseaux, permettant de connaître l’identité de ceux qui y disposent de conduites. L’armée y sera par exemple répertoriée, avec l’indication du service auprès duquel on pourra s’informer des éventuelles conduites présentes.