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Publié le 31 mars 2024

Données de la mensuration officielle

Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

Descriptif du produit

Les données de la mensuration officielle livrent des données géométriques qui définissent la propriété foncière. Ils constituent la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.

Actualité des données

Les cantons sont compétents pour l’actualisation des données.

Frais

Les cantons fixent les émoluments à acquitter pour obtenir des données.

Obtention des données

de plusieurs cantons

geodienste.ch est le portail intercantonal permettant d’accéder à des géodonnées et à des géoservices. Le portail regroupe et fournit les géodonnées de base dont la compétence est attribuée aux cantons et aux communes.

Vers l’offre de la mensuration officielle par geodienste.ch /  Spécifications.

de chaque canton

Les données peuvent être obtenues auprès des services cantonaux du cadastre.

Les données peuvent être affichées (sous forme de plans) sur le géoportail des cantons. Les cantons sont responsables du contenu des informations qu’ils fournissent.

Accès direct aux géoportails cantonaux

Vous recherchez des informations concernant un bien-fonds spécifique?

Entrez son adresse (ou le numéro de la parcelle ou ses coordonnées nationales) dans le champ de recherche et vous obtiendrez, dans le champ d’information, les données requises pour contacter l’office du registre foncier compétent, ainsi que la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur.

cadastre.ch – Système cadastral suisse

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern