Utilité et utilisation du cadastre RDPPF en mots et en images

Le cadastre RDPPF facilite grandement la recherche d’informations sur les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Il rassemble dans un système d’information les informations sur les principales RDPPF affectant un immeuble. En effet, il rassemble de manière complète, fiable et compréhensible un large éventail d’informations provenant de domaines très différents. Cela profite à la fois aux propriétaires et aux différents acteurs du marché immobilier, aux autorités et aux administrations publiques.

Gain de temps, sécurité du droit accrue et base pour l’innovation

Le gain de temps lors de la collecte d’informations au moyen du cadastre RDPPF entraîne une réduction directe des coûts. D’autres aspects avantageux sont de nature plutôt indirecte et donc plus difficiles à quantifier : la transparence accrue sur le marché foncier par exemple, car la valeur d’un terrain peut être mieux évaluée. Ou l’amélioration de la sécurité du droit grâce à un accès simplifié aux informations RDPPF. Et encore, la possibilité de développer de nouveaux produits et services innovants basés sur le cadastre RDPPF.

Deux exemples à ce sujet : Le cadastre RDPPF est combiné par l’Association des établissements cantonaux d’assurance avec des cartes de dangers naturels et sert ainsi par exemple à la prévention des inondations. Quant à la société Luucy, elle a intégré le cadastre RDPPF dans son Web-SIG et créé une plateforme interactive pour le développement spatial et immobilier. Ces deux applications ont pu être réalisées grâce au service web RDPPF.

L’utilité du cadastre RDPPF pour le secteur hypothécaire, pour les propriétaires de biens immobiliers, pour le secteur de l’évaluation immobilière ainsi que pour les entreprises d’ingénierie privées est estimée globalement à environ 50–100 millions de francs par an.

Les pouvoirs publics investissent, les particuliers et l’économie en profite

D’une manière générale, il convient de noter que ce ne sont pas en premier lieu les services qui doivent supporter les coûts qui profitent des avantages, mais principalement l’économie. Le commerce de terrains, le secteur immobilier et les bureaux de planification et d’architecture profitent fortement des bonnes bases numériques des pouvoirs publics, sans participer aux coûts.

Les vidéos montrent des exemples d’utilisation du cadastre RDPPF à différents niveaux (canton, commune, secteur privé).