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Publié le 31 mars 2024

Le cadastre des conduites fournit une vue d’ensemble

Les conduites aériennes et souterraines des réseaux d’alimentation et d’évacuation doivent être documentées de manière homogène et fiable dans le cadastre des conduites Suisse. Les travaux préparatoires à la mise en place de ce cadastre sont en cours.

La valeur que recèlent les infrastructures souterraines en Suisse est immense  puisqu’on estime le coût total du remplacement des réseaux d’alimentation et d’évacuation, d’une longueur totale de 550'000 km ‒ soit près d’une fois et demie la distance de la Terre à la Lune ‒, à plus de 450 milliards de francs, la tendance étant à la hausse. Rapportée à sa signification pour la société et l’économie nationale, cette valeur est encore bien supérieure, parce qu’il s’agit d’infrastructures critiques pour la plupart d’entre elles.

Et pourtant, il n’existe aucune documentation complète, harmonisée et fiable de ces infrastructures à ce jour. Le cadastre des conduites Suisse entend y remédier.

Objectif du cadastre des conduites Suisse

Il vise à proposer une documentation homogène, fiable, moderne et d’ampleur nationale de l’utilisation de l’espace, en surface et en sous-sol, par les infrastructures d’alimentation et d’évacuation.

Bénéfices retirés du cadastre des conduites Suisse

  • Gains d’efficacité
    Des données homogènes, couvrant l’intégralité du territoire, entraînent des gains d’efficacité en matière de planification, d’étude de projets et de construction aussi bien pour les acteurs économiques que pour les autorités ou la population. En l’absence de toute vue d’ensemble des conduites existantes, la maîtrise d’ouvrage doit s’adresser séparément aux gestionnaires des divers réseaux – l’eau potable, les eaux usées, l’électricité, les télécommunications voire d’autres – qui établissent chacun une documentation de leurs conduites pour leur propre compte.
  • Réduire les dommages
    Un accès simple et centralisé aux informations sur les conduites aide à réduire les dommages qui peuvent leur être infligés lors de travaux.
  • Passage au numérique
    Un soutien est apporté au passage au numérique, aussi bien en matière de planification, d’étude de projets et de construction que pour d’autres processus et projets à incidence spatiale, comme le prévoit la stratégie suisse de cyberadministration.
  • Optimiser les processus
    Le bénéfice retiré de processus optimisés en matière de planification, d’étude de projets, d’autorisation, d’exécution et d’entretien des infrastructures d’alimentation et d’évacuation a été estimé à 24 millions de francs par an en 2018. Les contextes de départ très différents rencontrés dans les cantons et les villes ont été pris en compte dans l’estimation. La moitié du montant cité peut être généré dès le stade de l’étape de base. Selon l’étude de rentabilité menée, le bénéfice retiré dans les vingt années suivant l’entrée en vigueur de l’ordonnance équivaudra au double des frais initialement estimés.
  • Assurer l‘approvisionnement
    Au total, le cadastre des conduites Suisse apporte une contribution importante à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) ainsi qu’à l’évacuation des déchets.

Accès au cadastre des conduites: questions fréquentes

cadastre.ch – Système cadastral suisse

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern