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Publié le 31 mars 2024

Le cadastre des conduites est à la base de produits et de services

La vue d’ensemble que va fournir le nouveau cadastre des conduites Suisse va permettre à de nouveaux produits et services de voir le jour,  destinés non seulement à un public de professionnels, mais également  aux particuliers intéressés à un titre ou à un autre.

Le cadastre des conduites Suisse vise à documenter les infrastructures d’alimentation et d’évacuation de manière homogène. La vue d’ensemble ainsi fournie permettra à de nouveaux produits d’émerger et des services de consultation et de téléchargement pourront être proposés. De nouvelles possibilités d’utilisation en résulteront, tant sur le plan professionnel que dans la sphère privée. Le cadastre des conduites Suisse ne sera toutefois pas accessible librement, parce que certaines des informations qu’il comprend revêtent une importance stratégique pour la Suisse.

Produits et services

Les produits suivants peuvent être déduits du cadastre des conduites:

  • le registre des gestionnaires de réseaux, subdivisé par communes
  • l’accès au cadastre des conduites Suisse étendu au pays entier avec un service de consultation et un visualiseur (viewer)
  • un service de téléchargement de données
  • un WFS: toutes les données doivent pouvoir être obtenues via un service (les données des propriétaires aussi, par exemple)
  • un extrait pouvant être imprimé (fichier PDF).

Accès aux informations dans le cadastre des conduites Suisse

Les informations de ce cadastre ne seront pas accessibles de manière totalement libre. Les niveaux d’accès suivants existeront:

  • Accès simple avec enregistrement
    Enregistrement avec un numéro de téléphone mobile suisse, par exemple pour des propriétaires fonciers souhaitant savoir par quelles conduites leur parcelle est traversée.
  • Accès avec inscription et identification
    Quiconque veut bénéficier d’un accès permanent au cadastre des conduites devra passer par une inscription préalable. Il sera alors vérifié si l’intérêt de cette personne est justifié et son identité sera contrôlée afin qu’elle puisse s’identifier par la suite. Cette offre s’adresse à toute personne ayant besoin de recourir aux informations du cadastre des conduites Suisse pour des motifs professionnels.
  • Pas d’accès via le cadastre des conduites Suisse
    Le cadastre des conduites Suisse ne comportera aucune information concernant certaines infrastructures sensibles.

Accès au cadastre des conduites: questions fréquentes

cadastre.ch – Système cadastral suisse

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern