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Publié le 31 mars 2024

Une description et une structure homogènes des données permettent leur échange

Les données numériques de la mensuration officielle sont requises par les organes les plus divers. Pour que l'échange de ces géodonnées de référence fonctionne, elles doivent être structurées dans un modèle de données. Celui-ci est prescrit par la Confédération afin de garantir l'échange de données à l'échelle nationale.

Structure et modèle de données

Les données de la mensuration officielle sont disponibles sous forme analogique ou numérique. Pour que des données numériques puissent être échangées entre différents intervenants, par exemple entre un bureau de géomètre et une commune ou entre un canton et la Confédération, elles doivent être structurées. Leur structure exacte est définie dans un modèle de données.

La structure (décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH) a été plutôt rigide durant vingt bonnes années. C’est donc pour pouvoir réagir avec agilité à de nouveaux besoins ou à des modifications de ceux existant que le modèle de géodonnées DMAV version 1.0 est introduit jusqu’en 2027. Il se compose de plusieurs modèles de géodonnées thématiques et présente donc une structure modulaire. Il sera possible à l’avenir de combiner librement les données de la mensuration officielle entre elles, quels que soient les domaines thématiques dont elles relèvent. On pourra ainsi intégrer des données revêtant de l’importance pour la mensuration officielle, bien que cette dernière ne soit pas compétente pour leur saisie et leur gestion. A titre d’exemples, on citera ici les points fixes des catégories 1 et 2, la frontière nationale et le répertoire officiel des localités.

Les données numériques de la mensuration officielle peuvent aussi être associées et combinées librement à d’autres données à incidence spatiale, par exemple à celles du cadastre du bruit ou du plan de zones. Le langage de description de géodonnées INTERLIS spécialement développé à cet effet permet l’échange de données entre des systèmes d’information géographique (SIG) différents.

INTERLIS: un outil créé pour décrire, intégrer et coordonner des géodonnées

Le langage de description de géodonnées INTERLIS permet la modélisation et l’intégration de géodonnées et par voie de conséquence leur échange entre des systèmes d’information géographique différents. INTERLIS est donc indépendant du logiciel et du système informatique utilisés.

Publié pour la toute première fois en 1991, INTERLIS a fait l’objet d’une norme suisse officielle en 1998 et son emploi est prescrit par la loi pour l’échange de données au sein de la mensuration officielle. INTERLIS est aussi adapté pour l’échange et la documentation de géodonnées relatives à d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire ou la protection de l’environnement.

Explication des termes

Base: Article 3 Loi sur la géoinformation

Géodonnées de base

Géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral, cantonal ou communal. Elles lient les propriétaires ou les autorités si le législateur le prévoit. Les données de la mensuration officielle sont des géodonnées de référence relevant du droit fédéral qui lient les propriétaires.

Géodonnées

Données à référence spatiale qui décrivent l’étendue et les propriétés d’espaces et d’objets donnés à un instant donné, en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments. Les données de la mensuration officielle sont des géodonnées de référence.

Modèles de géodonnées

Représentations de la réalité fixant la structure et le contenu des géodonnées indépendamment de tout système.

Vous recherchez des informations concernant un bien-fonds spécifique?

Entrez son adresse (ou le numéro de la parcelle ou ses coordonnées nationales) dans le champ de recherche et vous obtiendrez, dans le champ d’information, les données requises pour contacter l’office du registre foncier compétent, ainsi que la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur.

cadastre.ch – Système cadastral suisse

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern