Utilisation des données
Dans le domaine économique, dans l’administration et dans la vie courante, les données de la mensuration officielle constituent une base souvent indispensable.
Les données de la mensuration officielle revêtent une grande importance pour l’économie nationale suisse et cela, à double titre: elles servent d’une part à la documentation de la propriété foncière et à son inscription au registre foncier, si bien qu’elles permettent de garantir des crédits hypothécaires de plus de 1'162 milliards de francs (état en 2018). Elles servent d’autre part de base aux applications les plus diverses et notamment
- aux systèmes d’information géographique (SIG),
- aux plans de villes et aux plans locaux,
- aux modèles urbains en trois dimensions,
- aux plans de zones,
- aux plans du cadastre des conduites,
- à des applications définies par les utilisateurs, cas par exemple de «placehandicape.ch» qui vise à fournir une vue d’ensemble des places de stationnement existantes réservées aux personnes handicapées et
- à l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG).
Les données de la mensuration officielle sont utilisées directement
- sur le plan du registre foncier – il décrit la position, la forme et le contenu d’un bien-fonds;
- sur le plan de base de la mensuration officielle – il reproduit la réalité telle qu’elle est, données altimétriques incluses, dans la gamme d’échelles du 1:2‘500 au 1:10‘000;
- dans Cadastralinfo – l’application en ligne présente les informations administratives associées à un bien-fonds, en complément du plan et de la vue aérienne qui lui correspondent;
- dans le répertoire officiel des localités – ce jeu de données comprend la totalité des codes postaux et des périmètres associés de Suisse;
- dans des Web Map Services – ils permettent d’utiliser les données et les plans de la mensuration officielle via Internet, comme fond de plan ou pour servir d’illustration.
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
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