Standards de qualité des données
Pour des raisons à la fois historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.
Depuis l’introduction de la mensuration officielle en 1912 – à la suite de l’entrée en vigueur du code civil (CC) –, la qualité de ses données n’a cessé de s’améliorer. Cela tient à deux raisons principales qui sont le développement technologique et des bases légales adaptées (en 1993) qui permettent de choisir librement la méthode de saisie des données. La coexistence de standards de qualité différents en Suisse est la conséquence directe des progrès régulièrement accomplis au niveau de la qualité des données.
Aux débuts de la mensuration officielle, les données saisies pour documenter la propriété foncière étaient représentées sur le plan cadastral (aujourd’hui: plan du registre foncier. De nature purement graphique (donc analogique), elles venaient compléter les informations descriptives inscrites au registre foncier.
Du fait des possibilités de numérisation à tous les stades du processus (saisie, stockage et traitement des données), des standards de qualité différents sont peu à peu apparus au cours des cent dernières années.
Les standards de qualité existants de la mensuration officielle
| Abréviation | Importance | Qualité |
|---|---|---|
| ps | Reconnu provisoirement | Plans graphiques établis avant 1919 conformément aux directives cantonales |
| GR | Graphique | Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919 |
| SN | Semi-numérique | Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919; des coordonnées étaient calculées pour les points de polygonation (points fixes) |
| NM | Partiellement numérique | Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1974; points de polygonation et points limites sous forme numérique |
| CN | Complètement numérique | Données numériques conformément aux directives fédérales de 1974 |
| NP | Numérisation préalable | Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO); la structure correspond à la MO93, la teneur des données le plus souvent aux directives de 1919 |
| MO93 | Mensuration officielle de 1993 | Données numériques conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO) |
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Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
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