• Navigation principale
  • Teneur
  • Plan du site
  • Recherche

Standards de qualité des données

Sélection de la langue

  • DE
  • FRselected
  • IT
  • EN

Thèmes

  • Thèmes
    • Fermer
      • Thèmes A à Z
      • A
      • B
      • C
      • D
      • E
      • F
      • G
      • H
      • I
      • J
      • K
      • L
      • M
      • N
      • O
      • P
      • Q
      • R
      • S
      • T
      • U
      • V
      • W
      • X
      • Y
      • Z
      • 0-9
      Thème Description
      Apprentissage: géomaticien/ne CFC

      Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.
      Thème Description
      Brevet fédéral d’ingénieur géomètre

      Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
      Bases légales

      Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
      Bases de la mensuration

      Thème Description
      Compétences & organisation

      Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
      Cadastre RDPPF
      voir
      Buts & organisation du cadastre RDPPF
      Contenu & produits du cadastre RDPPF
      Poursuite du développement du cadastre RDPPF
      Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
      Cadastralinfo – informations foncières

      Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
      Thème Description
      Données de la mensuration officielle – Obtention
      voir
      Saisie des données de la mensuration officielle
      Utilisation des données
      Les données de la mensuration officielle sont saisies, mises à jour et gérées par les cantons. Vous pouvez accéder ici aux géoportails des cantons.
      Thème Description
      Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)

      Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
      Etat de la mise à jour périodique

      Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
      Etat de la mensuration officielle

      Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
      Extrait du cadastre RDPPF

      Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
      Thème Description
      Formation initiale & continue

      Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
      Formulaire de commande

      Formulaire

      Thème Description
      GNSS – zones à tensions négligeables

      Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
      Guide «Cadastre RDPPF»

      Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
      Guide «Mensuration officielle»

      Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
      Thème Description
      Thème Description
      Informations foncières

      Un accès simple dans tout le pays à des informations foncières publiques serait très apprécié des utilisatrices et des utilisateurs. Une enquête menée auprès des cantons en juin 2021 ainsi qu’un atelier (workshop) en septembre de cette année constituent les premiers pas dans cette direction.
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      L’histoire du cadastre suisse

      Les informations foncières sont utilisées depuis plus de 300 ans – d’abord à des fins fiscales, aujourd’hui comme cadastre juridique et, grâce aux extensions, à bien d’autres fins encore.
      Thème Description
      Mensuration officielle
      voir
      Objectifs & mode de fonctionnement
      Bénéfice retiré & résultats
      Méthodes & modèles de données
      Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
      MOpublic – modèle de données simplifié

      MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
      Thème Description
      Noms géographiques

      La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).
      Thème Description
      Offices du registre foncier

      En Suisse, les offices du registre foncier sont gérés par les cantons. Il n’existe pas de registre foncier central pour toute la Suisse. Vous en trouverez un aperçu ici.
      Thème Description
      Portrait & tâches

      Le système cadastral suisse saisit et gère des objets ayant une référence spatiale et les rend accessibles au public. Les données qui en résultent servent de base à d’autres jeux de données et applications.
      Photos, films & illustrations

      Vous trouverez ici des photos, des films et des illustrations sur le cadastre suisse.
      Publications

      Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
      Plan du registre foncier

      En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
      Plan de base de la mensuration officielle

      Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.
      Thème Description
      Thème Description
      Registre foncier

      Les droits réels sur les immeubles en Suisse sont inscrits au registre foncier, ce qui garantit la propriété foncière.
      Revue spécialisée «cadastre»

      «cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.
      Registre des ingénieurs géomètres

      Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
      Thème Description
      Saisie des données de la mensuration officielle

      Plus d'infos sur la façon de travailler, les techniques de la mensuration officielle, le traitement des données par les systèmes d'information géographique.
      Supports d’information & boutique

      Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
      Thème Description
      Technicien/ne en géomatique

      Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      WMS GeoMeta

      Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
      WMS CadastralWebMap

      CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.
      Web Map Services – services de consultation

      Web Map Services : service de consultation sur Internet pour l’utilisation numérique et la visualisation des cartes et plans de la mensuration officielle.
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description

Navigation de service

  • Page d'accueil
  • Emplois
  • Contact
  • Search

cadastre.ch – Le système cadastral suisse

Navigation principale

cadastre.ch – Le système cadastral suisse

  • Mensuration officielle
  • Cadastre RDPPF
  • Registre foncier
  • Système cadastral en bref
  • Services & publications
  • Actualité
  • Guides pour les professionnels

Critère de recherche

  • Mensuration officielle current page
  • Cadastre RDPPF
  • Registre foncier
  • Système cadastral en bref
  • Services & publications
  • Actualité
  • Guides pour les professionnels

Breadcrumbs

  1. Page d'accueil
  2. Mensuration officielle
  3. Bénéfice retiré & résultats
  4. Standards de qualité des données
Navigation secondaire
Retour à l’aperçu Retour Mensuration officielle
  • Bénéfice retiré & résultats
    • Utilisation des données
    • Données analogiques & numériques
    • Couches d‘information & données
    • Standards de qualité des données active

Context sidebar

print preview

Standards de qualité des données

Pour des raisons à la fois historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.

Depuis l’introduction de la mensuration officielle en 1912 – à la suite de l’entrée en vigueur du code civil (CC) –, la qualité de ses données n’a cessé de s’améliorer. Cela tient à deux raisons principales qui sont le développement technologique et des bases légales adaptées (en 1993) qui permettent de choisir librement la méthode de saisie des données. La coexistence de standards de qualité différents en Suisse est la conséquence directe des progrès régulièrement accomplis au niveau de la qualité des données.

Aux débuts de la mensuration officielle, les données saisies pour documenter la propriété foncière étaient représentées sur le plan cadastral (aujourd’hui: plan du registre foncier. De nature purement graphique (donc analogique), elles venaient compléter les informations descriptives inscrites au registre foncier.

Du fait des possibilités de numérisation à tous les stades du processus (saisie,  stockage et traitement des données), des standards de qualité différents sont peu à peu apparus au cours des cent dernières années.

Les standards de qualité existants de la mensuration officielle

Abréviation Importance Qualité
ps Reconnu provisoirement Plans graphiques établis avant 1919 conformément aux directives cantonales
GR Graphique Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919
SN Semi-numérique Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919; des coordonnées étaient calculées pour les points de polygonation (points fixes)
NM Partiellement numérique Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1974; points de polygonation et points limites sous forme numérique
CN Complètement numérique Données numériques conformément aux directives fédérales de 1974
NP Numérisation préalable Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO); la structure correspond à la MO93, la teneur des données le plus souvent aux directives de 1919
MO93 Mensuration officielle de 1993 Données numériques conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO)
  • Contact
  • Publications
  • Glossaire

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Publications

Publications

Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Navigation de service

  • Page d'accueil
  • Emplois
  • Contact
  • Search

Footer

Sitemap

Mensuration officielle

  • Objectifs & mode de fonctionnement
  • Bénéfice retiré & résultats
  • Etat actuel
  • Méthodes & modèles de données
  • Bases de la mensuration
  • Noms géographiques
  • Guide de la mensuration officielle

Cadastre RDPPF

  • Buts & organisation du cadastre RDPPF
  • Contenu & produits du cadastre RDPPF
  • Poursuite du développement du cadastre RDPPF
  • Guide du cadastre RDPPF

Registre foncier

  • Buts & organisation
  • Etat d'introduction du registre foncier fédéral
  • Offices du registre foncier
  • Informations foncières

Système cadastral en bref

  • Portrait & tâches
  • Compétences & organisation
  • L’histoire du cadastre suisse
  • Bases légales
  • Coopération & collaboration
  • Formation initiale & continue

Services & publications

  • Services & produits
  • Publications
  • Revue spécialisée «cadastre»
  • Photos, films & illustrations
  • Supports d’information & boutique
  • Guides pour les professionnels
  • Glossaire

Actualité

  • Nouveautés
  • Manifestations / Formations continues
  • Etre informé automatiquement?

Guides pour les professionnels

  • Guide du cadastre RDPPF
  • Guide de la mensuration officielle
  • Guide du cadastre des conduites
cadastre.ch – Le système cadastral suisse
  • Informations juridiques

‹ › ×