Les cartes et les plans – de même que les jeux de données numériques sur lesquels ils se basent – ne sont réellement utiles que s’ils sont d’une parfaite actualité et si leur validité juridique est garantie. Il est donc essentiel que les informations correspondantes soient continuellement tenues à jour. Il en va de même des données de la mensuration officielle : les informations concernant les limites des parcelles, les bâtiments, les objets isolés (tels que les murs de soutènement ou les couverts indépendants) ainsi que les adresses de bâtiments et d’autres données sont soumises à une obligation légale de mise à jour.

Ainsi, si la situation vient à évoluer (soit au niveau juridique, soit du fait de nouvelles constructions), la modification qui en résulte est traitée par l’ingénieur-géomètre breveté en charge de la mise à jour – aussi appelé géomètre-conservateur, géomètre d’arrondissement ou géomètre communal suivant la région concernée – qui procède alors à la mise à jour des documents.

On distingue deux types de mises à jour :

La mise à jour permanente

La mise à jour permanente cible les modifications d’origine humaine. Les changements portent ici sur des éléments concrets, visibles sur le terrain, ou concernent les rapports juridiques entre eux. Ces mises à jour doivent être exécutées dans un délai d’un an à compter de la survenue de la modification.

Si de nouveaux bâtiments sont construits ou si l’emprise au sol de bâtiments existants vient à changer, il s’agit de modifications d’éléments concrets sur le terrain.

Lorsque les propriétaires souhaitent modifier les limites de leur parcelle – à l’occasion par exemple d’une division –, le changement concerne les rapports juridiques. Les frais inhérents à une mise à jour permanente sont toujours facturés à ceux qui en sont à l’origine. Un tarif, fixé par les autorités cantonales et variant d’un canton à l’autre, est appliqué pour la mise à jour de la mensuration officielle, à moins que les travaux ne soient facturés au temps consacré.

La mise à jour périodique

La mise à jour périodique concerne les modifications indépendantes de toute action humaine. A titre d’exemples, on peut citer le déplacement de lisières de forêts, la modification du cours de ruisseaux ou les bouleversements que provoquent des glissements de terrain et des laves torrentielles. Personne n’étant à l’origine de changements de cette nature, les frais liés à la mise à jour périodique sont donc supportés par la Confédération (à hauteur de 60%) et les cantons auxquelles s’associent les communes le cas échéant (à hauteur de 40%). 

Aux termes de la loi, le cycle de mise à jour des modifications relevant de la mise à jour périodique est de douze ans au maximum.