Collaboration Confédération – cantons – secteur privé
Pour savoir comment la mensuration officielle collabore depuis plus de 100 ans avec la Confédération, les cantons, les communes et les bureaux de géomètres.
La mensuration officielle est un excellent exemple de collaboration entre l’administration publique et le secteur privé, au fonctionnement parfaitement rôdé depuis plus d’un siècle.
La Confédération, les cantons et les communes se partagent aussi bien les tâches que leur financement.
Articulation de la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé
Organisation de la tâche commune «mensuration officielle»
A l’échelle de la Suisse entière, c’est à 2‘890 professionnels que sont confiées la saisie, la gestion et la mise à jour des données de la mensuration officielle.
Confédération
La gestion stratégique incombe à la Confédération qui délègue cette tâche à un service spécialisé, la Direction fédérale des mensurations cadastrales, lequel exerce la haute surveillance et la direction générale de la mensuration officielle en Suisse.
Canton
La gestion opérationnelle incombe au canton. Il planifie, dirige et vérifie les travaux de mensuration. Il fixe également les règles d’exécution qui s’appliquent sur son territoire. Une œuvre cadastrale devient un document officiel dès lors que le canton l’a approuvée.
20 cantons disposent de leur propre service du cadastre qui est chargé de ces tâches. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Jura, Nidwald, Obwald et Uri ont délégué la gestion opérationnelle à la Direction fédérale des mensurations cadastrales, tout comme la Principauté du Liechtenstein.
Offices communaux des mensurations officielles
Les villes d’une certaine taille ont leurs propres offices des mensurations qui se chargent donc de l’exécution de la mensuration officielle sur le territoire communal.
Bureaux de géomètres privés
Dans la plupart des cantons, l’exécution de la mensuration officielle est confiée à des bureaux de géomètres privés.
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel