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Noms géographiques dans la mensuration officielle

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      Apprentissage: géomaticien/ne CFC

      Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.
      Thème Description
      Brevet fédéral d’ingénieur géomètre

      Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
      Bases légales

      Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
      Bases de la mensuration

      Thème Description
      Compétences & organisation

      Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
      Cadastre RDPPF
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      Buts & organisation du cadastre RDPPF
      Contenu & produits du cadastre RDPPF
      Poursuite du développement du cadastre RDPPF
      Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
      Cadastralinfo – informations foncières

      Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
      Thème Description
      Données de la mensuration officielle – Obtention
      voir
      Saisie des données de la mensuration officielle
      Utilisation des données
      Les données de la mensuration officielle sont saisies, mises à jour et gérées par les cantons. Vous pouvez accéder ici aux géoportails des cantons.
      Thème Description
      Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)

      Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
      Etat de la mise à jour périodique

      Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
      Etat de la mensuration officielle

      Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
      Extrait du cadastre RDPPF

      Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
      Thème Description
      Formation initiale & continue

      Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
      Formulaire de commande

      Formulaire

      Thème Description
      Guide du cadastre RDPPF

      Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
      GNSS – zones à tensions négligeables

      Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
      Guide de la mensuration officielle

      Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
      Thème Description
      Thème Description
      Informations foncières

      Un accès simple dans tout le pays à des informations foncières publiques serait très apprécié des utilisatrices et des utilisateurs. Une enquête menée auprès des cantons en juin 2021 ainsi qu’un atelier (workshop) en septembre de cette année constituent les premiers pas dans cette direction.
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      L’histoire du cadastre suisse

      Les informations foncières sont utilisées depuis plus de 300 ans – d’abord à des fins fiscales, aujourd’hui comme cadastre juridique et, grâce aux extensions, à bien d’autres fins encore.
      Thème Description
      Mensuration officielle
      voir
      Objectifs & mode de fonctionnement
      Bénéfice retiré & résultats
      Méthodes & modèles de données
      Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
      MOpublic – modèle de données simplifié

      MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
      Thème Description
      Noms géographiques

      La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).
      Thème Description
      Offices du registre foncier

      En Suisse, les offices du registre foncier sont gérés par les cantons. Il n’existe pas de registre foncier central pour toute la Suisse. Vous en trouverez un aperçu ici.
      Thème Description
      Portrait & tâches

      Le système cadastral suisse saisit et gère des objets ayant une référence spatiale et les rend accessibles au public. Les données qui en résultent servent de base à d’autres jeux de données et applications.
      Photos, films & illustrations

      Vous trouverez ici des photos, des films et des illustrations sur le cadastre suisse.
      Publications

      Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
      Plan du registre foncier

      En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
      Plan de base de la mensuration officielle

      Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.
      Thème Description
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      Registre foncier

      Les droits réels sur les immeubles en Suisse sont inscrits au registre foncier, ce qui garantit la propriété foncière.
      Revue spécialisée «cadastre»

      «cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.
      Registre des ingénieurs géomètres

      Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
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      Plus d'infos sur la façon de travailler, les techniques de la mensuration officielle, le traitement des données par les systèmes d'information géographique.
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      Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
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      Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
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      CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.
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Noms géographiques dans la mensuration officielle

La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.

A l’ère d’Internet, les noms géographiques comptent parmi les critères les plus utilisés pour rechercher des informations ou pour y accéder et cela, dans les domaines les plus divers.

En leur qualité d’éléments essentiels de localisation, les noms géographiques se doivent d’être aisément compréhensibles et dotés d’une orthographe simple, facile à écrire ou à recopier – non seulement par la population locale, mais aussi par toute personne de passage ou désireuse d’obtenir de plus amples informations sur la région concernée.

L’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) privilégie la forme écrite des noms locaux au détriment de leur désignation en dialecte. Elle régit également les compétences des différents acteurs impliqués au niveau fédéral et cantonal ainsi que la procédure à suivre en cas de détermination ou de modification d’un nom.

Les principaux noms géographiques sont ceux des:

Noms de communes

La commune est la plus petite entité politique. Elle assume les tâches dévolues à la commune politique par la législation cantonale. Elle est définie par un territoire et un nom. Ce dernier doit être sans équivoque sur l’intégralité du territoire national. Aucune confusion ne doit être possible avec le nom d’une autre commune. Les communes sont consultables dans le répertoire officiel des communes de Suisse.

Noms de localités

Les localités sont des zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code postal qui leur sont propres (localités postales). L’orthographe des noms de localités et la délimitation géographique des localités de la mensuration officielle lient les autorités. Les localités figurent toutes dans le répertoire officiel des localités.

Petite digression sur les notions de lieu et de localité

Définition «Lieux» et «Localité au sens 'postal'»

Lieux

Lieux comme synonyme de «lieu étendu», on utilise souvent dans le language familier le terme «localité».

Localité au sens «postal«

Une localité comprend un ou plusieurs lieux (ou quartiers). Les lieux recouvrent la zone effectivement urbanisée qu’ils délimitent étroitement.

Les localités sont définies indépendamment des communes, bien que leurs limites soient en partie identiques. Les termes de «lieu» et de «localité» sont parfois utilisés comme des synonymes dans le langage courant.

Les localités sont des surfaces dont la réunion couvre intégralement le territoire suisse sans chevauchement. Il s’agit de subdivisions administratives artificielles créées pour former des adresses de bâtiments uniques à l’échelle de la Suisse entière.

Différence «Lieux» et «Localité au sens 'postal'»

Critère

Lieux

Localités

Synonyme

 

Localités postales

Allemand (Suisse)

Orte

Ortschaften

Italien

località

località (prévu: località postale)

Allemagne/ Autriche

Ort (Ortsname)

Postleitgebiet (Postleitort)

Nombre en Suisse

Env. 20'000 lieux jusqu'au niveau des hameaux, sans les noms de fermes

Env. 5 lieux par localité

Env. 4'100 localités

Env. 1.5 localité par commune

Mensuration officielle

Nomenclature (Nom_de_lieu)

Adresses de bâtiment (NPA_Localité)

Code postal

Non

Oui

Topologie

Suit de près le contour des secteurs habités; Surfaces isolées

Partition de tout le territoire suisse pour l'adressage des bâtiments; Comprend également des secteurs où ne se trouve aucun bâtiment

Fermes isolées environnantes

N'appartiennent pas à un lieu au sens de ville, village ou hameau (sont parfois mentionnées comme noms locaux)

Appartiennent toujours à une localité postale

Subdivisions hiérarchiques

Possible (pas de règle clairement définie dans la mensuration offi-cielle)

Non

Représentation sur les cartes et plans

Oui (la plupart du temps lieu sans complément)

Non

Noms

Multiples et sans complément (pas univoque sur l'ensemble du territoire helvétique)

En partie avec des compléments, afin qu'ils soient uniques sur toute la Suisse

Noms de rues

Aujourd’hui, les noms de lieux ne constituent plus l’outil de localisation principal. Les noms de rues se sont peu à peu substitués à eux, à tel point qu’ils ont presque totalement supplanté les noms de lieux et les noms locaux dans les zones bâties.

Par rues, on entend également les routes, les chemins, les ruelles, les places et les lieux dénommés servant de désignations de rues pour des adresses.

Noms de stations

Aux stations appartiennent entre autres les gares, les arrêts des réseaux de transport en commun (tramway, autobus) ainsi que les stations amont, aval et intermédiaires des lignes de montagne.

Les noms des stations relèvent de la compétence de l’Office fédéral des transports (OFT).

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Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

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