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      Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
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      Cadastre RDPPF
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      Buts & organisation du cadastre RDPPF
      Contenu & produits du cadastre RDPPF
      Poursuite du développement du cadastre RDPPF
      Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
      Cadastralinfo – informations foncières

      Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
      Thème Description
      Données de la mensuration officielle – Obtention
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      Saisie des données de la mensuration officielle
      Utilisation des données
      Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.
      Thème Description
      Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)

      Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
      Etat de la mise à jour périodique

      Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
      Etat de la mensuration officielle

      Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
      Extrait du cadastre RDPPF

      Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
      Thème Description
      Formation initiale & continue

      Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
      Formulaire de commande

      Formulaire

      Thème Description
      Guide de la mensuration officielle

      Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
      Guide du cadastre RDPPF

      Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
      GNSS – zones à tensions négligeables

      Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
      Thème Description
      Histoire du cadastre suisse

      Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés
      Thème Description
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      Thème Description
      Mensuration officielle
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      Objectifs & mode de fonctionnement
      Bénéfice retiré & résultats
      Méthodes & modèles de données
      Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
      MOpublic – modèle de données simplifié

      MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
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      Noms géographiques

      La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).
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      Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.
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      Vous trouverez ici des photos et des vidéos relatives au cadastre suisse.
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      Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
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      En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
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Techniques de travail & de mesure

Le libre choix de la méthode a été introduit dans la mensuration officielle en 1993. Depuis lors, différentes méthodes de saisie des données sont autorisées.

Des points doivent être mesurés et leurs coordonnées calculées pour qu’il soit possible de représenter un bâtiment, une limite de commune ou une bordure de route sur un plan. Il existe différentes méthodes pour réaliser ces travaux de mensuration. Voici les plus courantes:

Levé terrestre

Représentation graphique de la mesure d’angles et de distances lors d’un levé terrestre.

Cette méthode de mensuration, la plus ancienne qui soit, consiste à lever le terrain depuis des stations au sol. L’instrument le plus couramment utilisé dans ce cadre est le tachéomètre, permettant de mesurer des angles et des distances. Les coordonnées et l’altitude des objets levés s’en déduisent ensuite par calcul géométrique, opération à laquelle les instruments numériques actuels procèdent eux-mêmes. Les mesures sont enregistrées dans l’appareil et peuvent être transférées sur le système informatique au retour au bureau pour la suite du traitement.

Levé terrestre

Représentation graphique de la mesure d’angles et de distances lors d’un levé terrestre.

Nivellement

Représentation graphique du nivellement, le niveau étant mis en station entre deux mires.

Il s’agit d’une méthode largement éprouvée permettant de déterminer des dénivelées avec une grande précision. Le niveau, calé de façon que sa ligne de visée soit parfaitement horizontale, est mis en station entre deux mires maintenues verticales. La différence entre les deux lectures de mires correspond à la dénivelée recherchée.

Nivellement

Représentation graphique du nivellement, le niveau étant mis en station entre deux mires.

Positionnement par satellites (Global Navigation Satellite Systems, GNSS)

Représentation graphique de la manière dont les satellites envoient leurs signaux vers la Terre où ils sont captés par des récepteurs spéciaux

Les systèmes de positionnement par satellites (GNSS) sont également utilisés en mensuration officielle. Des satellites de navigation sont en orbite autour de la Terre et envoient en permanence des signaux dans sa direction. Ces signaux sont enregistrés par des récepteurs spéciaux qui en déduisent des distances puis la position du récepteur par un calcul géométrique. Les coordonnées et les altitudes sont déterminées avec une précision de quelques centimètres en quelques secondes à peine, en recourant à des méthodes de mesure et d’exploitation de données spécifiques ou en utilisant les données de référence du réseau GNSS automatique de la Suisse (AGNES).

STP_GPS_Messverfahren_FR

Représentation graphique de la manière dont les satellites envoient leurs signaux vers la Terre où ils sont captés par des récepteurs spéciaux

Photogrammétrie

Représentation graphique du balayage laser (laser scanning). Le terrain est balayé depuis un avion

Dans le cas de la méthode de mesure photogrammétrique, la zone à couvrir est systématiquement survolée et photographiée. Des prises de vues sont réalisées à l’aide d’une caméra numérique embarquée à bord d’un avion (avec un équipage) ou d’un drone (sans pilote). Un équipement de restitution ou un système informatique spécifique permet ensuite de produire une image tridimensionnelle à partir des couples de prises de vues en recouvrement (fusion stéréoscopique) de sorte que l’observateur voit les montagnes se dresser et des gouffres s’ouvrir devant lui! Des courbes de niveau peuvent alors être suivies et enregistrées et des objets saisis en trois dimensions.

Balayage laser (laser scanning)

Représentation graphique du balayage laser (laser scanning). Le terrain est balayé depuis un avion

Balayage laser (laser scanning)

Représentation graphique de la méthode de mesure photogrammétrique: il est possible de produire des restitutions tridimensionnelles en disposant de trois images d’un même point sur le terrain.

Le balayage laser s’effectue depuis les airs pour les travaux de mensuration. Un laser installé dans l’avion balaie le territoire survolé. La position de l’avion et le temps de parcours du signal permettent de déterminer la distance au sol. Il est ainsi possible d’acquérir des informations relatives à la structure et à la topographie de la surface terrestre.

Photogrammétrie

Représentation graphique de la méthode de mesure photogrammétrique: il est possible de produire des restitutions tridimensionnelles en disposant de trois images d’un même point sur le terrain.

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Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
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Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

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