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Portrait & tâches du système cadastral

Le système cadastral suisse saisit et gère des objets ayant une référence spatiale et les rend accessibles au public. Les données qui en résultent servent de base à d’autres jeux de données et applications.

La surface terrestre peut être subdivisée en fonction de critères très variés. Il peut notamment s’agir:

  • du type de couverture du sol: forêts, cours d’eau, routes, bâtiments
  • des entités administratives: cantons, communes
  • de son utilisation et des plans d’affectation: zones à bâtir, zones agricoles.

Selon leur nature, les éléments ainsi subdivisés sont appelés objets physiques ou juridiques à référence spatiale. Des limites apparaissent entre ces objets et séparent des types de végétation différents, des communes ou des biens-fonds. Un cadastre vise donc à saisir méthodiquement l’intégralité de ces objets et de leurs limites, à les gérer puis à les rendre accessibles au public. Ces informations sont officielles, mais présentent aussi un caractère contraignant, puisque l’État endosse la responsabilité de tout dommage consécutif à des informations erronées.

Le système cadastral suisse repose sur trois piliers qui sont:

Un quatrième pilier, un cadastre suisse des conduites, est en cours d’élaboration.

Gérer les objets juridiques à référence spatiale

L’une des tâches principales du système cadastral est de gérer, de protéger et de rendre accessibles des objets juridiques à référence spatiale. Des exemples sont:

  • Les parcelles en mains privées,
  • les unités administratives telles que les cantons, les districts et les communes,
  • les zones protégées (par exemple les réserves naturelles) et
  • les zones d’affectation (par exemple les zones à bâtir et les zones agricoles).

Les crédits hypothécaires grevant la propriété foncière sont enfin garantis et font l’objet d’une documentation systématique; en 2020, leur montant global s’élevait à 1105 milliards de francs. Le système cadastral suisse garantit ainsi la transparence du marché foncier et crée les conditions propices à l’investissement et au développement économique.

Mise à disposition de données de base

Une autre tâche principale du système cadastral est la mise à disposition de données de base. Les données territoriales que recèle le système cadastral forment en outre la base géométrique sur laquelle s’appuient d’autres jeux de données géographiques, de même que des applications et l’infrastructure nationale de données géographiques. Il est donc important que ces données de base soient précises, fiables et à jour.

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Publications

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Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

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