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Extension du système cadastral suisse

Outre la mensuration officielle, le registre foncier et le cadastre RDPPF, le système cadastral suisse doit être complété par un cadastre des conduites.

Le système cadastral suisse est complété par le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Le Conseil fédéral veut mettre en place un cadastre des conduites Suisse. Le nouveau modèle de données modulaire de la mensuration officielle DMAV doit permettre d’intégrer des modifications plus rapidement et avec davantage de flexibilité.

Cadastre des conduites
Extrait du cadastre des conduites de la ville de Berne de 2011.

2014: cadastre RDPPF, les premiers cantons passent en ligne

Dans les cantons de Berne, Neuchâtel, Nidwald, Thurgovie et Zurich, il est possible pour la première fois d’accéder en ligne au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Ces cinq cantons, ainsi que le Jura, Obwald et Genève, sont des cantons pilotes dans lesquels le cadastre RDPPF est introduit dans une première étape. Les autres cantons pourront alors s’appuyer sur les expériences de ces projets pilotes pour l’introduction du cadastre RDPPF.

2016: passage au cadre de référence MN95

La mensuration officielle passe de la MN03 (ancienne mensuration nationale) à la MN95 sur tout le territoire national.

Il existe des différences entre les cadres de référence MN03 et MN95. Dans toute la Suisse, celles-ci varient entre zéro (Berne) et environ un mètre et demi (Engadine, Genève). Les données de la mensuration officielle présentent généralement elles aussi des contradictions plus ou moins importantes, en fonction de la date et de la qualité de la mensuration. Elles sont très variables localement et vont de zéro à quelques décimètres.

Le nouveau cadre de référence MN95 permet de tirer pleinement profit de la technologie GNSS (Global Navigation Satellite System) et des nouveaux services de positionnement.

2021: modularité dans le cadastre par le nouveau modèle de géodonnées

Il faut plus de flexibilité pour pouvoir réagir rapidement aux changements, raison pour laquelle les bases légales de la mensuration officielle sont révisées ou redéfinies. Parallèlement, un nouveau modèle de données de la mensuration officielle DMAV, permettant plus de modularité, est élaboré et introduit par étapes.

2021: cadastre RDPPF disponible en ligne dans toute la Suisse

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est disponible dans les 26 cantons de Suisse. Il rend les restrictions de la propriété foncière facilement accessibles dans toute la Suisse sans devoir s’adresser aux autorités. La Suisse est le premier pays au monde à proposer un tel service en ligne.

2021: élargissement du cadastre avec le cadastre des conduites

En septembre 2021, le Conseil fédéral charge le DDPS d’élaborer les bases légales d’un cadastre national des conduites. Une documentation moderne des conduites souterraines et en surface devrait par exemple permettre de planifier plus facilement les projets de construction dans le sous-sol et de mieux évaluer les risques. La première étape consiste à élaborer les bases légales pour l’introduction d’un cadastre des conduites en Suisse.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Publications

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Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

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