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Les débuts du cadastre suisse

Les premiers plans cadastraux servaient à des fins fiscales. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, les mensurations se faisaient différemment d’un canton à l’autre.

Les premiers plans cadastraux ont été établis afin de permettre aux autorités laïques et/ou ecclésiastiques de collecter des impôts. Par la suite, toutes les tentatives d’introduction d’un cadastre uniformisé prirent fin brutalement avec la chute de la République helvétique. À l’exception de la triangulation de 1er ordre de la Suisse, les mensurations sont effectuées différemment d’un canton à l’autre.

Mensuration cadastrale de 1802/03
Mensuration cadastrale datant de l’époque napoléonienne: «Plan de la commune d’Allschwiller» (aujourd’hui Allschwil) de 1802/03. Des couleurs différentes sont utilisées pour différencier les divers types de cultures.

Dès le milieu du XVIIème siècle: premiers plans fonciers

Des cadastres sont déjà établis avant l’ère chrétienne, afin de pouvoir percevoir des impôts sur la propriété foncière. Les premiers plans à grande échelle commencent à être dressés à partir du milieu du XVIIème siècle. Eux aussi servent au calcul des charges foncières (le cens et la dîme) dues à une autorité ecclésiastique ou temporelle.

Plan des dîmes de 1689
Plan des dîmes du propriétaire terrien bâlois Georg Friedrich Meyer établi en 1689, représentant les parcelles du ban de la commune de Sissach, redevables de la dîme sur la rive gauche de l’Ergoltz: «Grundriß des Dorffs Sissach sambt denen Zehnden-güettren welche in Sissach Bann disseiths dem Ergoltsbach gelegen».

1798: un seul cadastre pour la Suisse entière

C’est en 1790 que débute le premier levé de toutes les parcelles en France, en vue d’établir un cadastre. Après l’invasion de la Suisse par les armées napoléoniennes et l’instauration de la République helvétique, l’introduction d’un cadastre national sur le modèle français est évoquée. Le cours de l’histoire en a toutefois décidé autrement. Le cadastre centralisé n’a jamais vu le jour et la «mensuration officielle» s’est développée à son propre rythme dans chaque canton.

Plan de Rapperswil datant de 1784
Plan de Rapperswil datant de 1784

1804: mensurations ordonnées au niveau cantonal

En 1804, le Grand Conseil vaudois ordonne la mensuration de toutes les communes ainsi que l’établissement d’un registre des biens-fonds et d’un registre de taxation. Genève suit cet exemple de 1806 à 1818, Bâle de 1818 jusqu’à la scission du canton en deux demi-cantons en 1833. Si un géomètre cantonal a bien été nommé à Bâle en 1806, les premières mensurations parcellaires n’ont débuté qu’en 1818.

1840: achèvement de la triangulation

Johannes Eschmann (1808–1852) complète les lacunes restantes dans la triangulation de Ier ordre et mène à terme provisoirement les travaux de calcul de l’ensemble du réseau, y compris les triangulations d’ordre inférieur. Il publie ces travaux en 1840 sous le titre «Résultats des mensurations trigonométriques en Suisse».

Des points fixes de la triangulation du 1er ordre
Les points de triangulation de 1er ordre: base de mensuration de la carte topographique de la Suisse (dite carte Dufour). Lithographie de Schweizer et Grimminger, Zurich, © swisstopo.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
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Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

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