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1901–20xx

à partir de 2016

Les données de la mensuration officielle doivent être étendues par des indications portant sur la troisième dimension (cadastre en 3D).

2016

Graphique: Système de coordonnées nationales actuel MN03
Système de coordonnées nationales actuel MN03

La mensuration officielle passe de la MN03 (ancienne mensuration nationale) à la MN95 sur tout le territoire national.

2014

La groupe de réflexion «Dimension Cadastre» donne sa vision d’un avenir dynamique du cadastre et émet des propositions en ce sens.

2014

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF): les premiers cantons mettent leurs géoportails RDPPF en ligne.

2012

Timbre-poste spécial
Timbre-poste spécial «Cent ans de la Mensuration Officielle Suisse» (Copyright: La Poste Suisse)
© Die Post

Célébration du centenaire de la «Mensuration Officielle Suisse» par une publication commémorative et un timbre-poste spécial consacré à la mensuration officielle. Une cérémonie a lieu sur la place Fédérale en présence de l’ancien conseiller fédéral Samuel Schmid.

2009

Un seul accès central aux informations du cadastrale RDPPF .
Au lieu de nombreuses demandes de renseignements, un seul accès central aux informations du cadastrale RDPPF est disponible.

Jusqu’à présent, le cadastre était exclusivement tourné vers le droit privé. Le projet d’introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est lancé en 2009.

Le premier examen d'Etat se conformant aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur les géomètres (OGéom) est organisé.

2008

La loi fédérale sur la géoinformation (loi sur la géoinformation, LGéo) entre en vigueur: avec elle, la Suisse est l’un des premiers pays d'Europe à se doter d'une législation en cette matière, adaptée aux conditions actuelles et ouverte sur l’avenir. 

Un registre des ingénieurs géomètres est institué dans le même temps. Il introduit une distinction claire entre la justification de la formation, l'exercice de la profession et les mesures disciplinaires. 

2004

Selon les termes du nouvel article 75a de la Constitution fédérale, la mensuration nationale relève de la compétence de la Confédération qui a tout pouvoir pour légiférer dans ce domaine.

1995

La mensuration nationale MN95 est créée sur la base d’un réseau primordial mesuré par satellite. Elle s’appuie désormais sur une sélection d’environ 210 points fixes.

1993

Avec l’entrée en vigueur des ordonnances sur la mensuration officielle (OMO, OTEMO), les supports de plans conventionnels cèdent de plus en plus la place à des banques de données.

1990

Les systèmes de positionnement par satellites (GNSS) sont également utilisés en mensuration officielle.
Global Navigation Satellite Systems (GNSS)

La mensuration officielle s’ouvre également au système GPS (Global Positioning System) désormais utilisé comme méthode de mesure par satellite.

1989-1999

Le «projet pilote de Nidwald», conduit entre 1989 et 1999, prouve qu’une gestion numérique de la mensuration officielle est possible sur un canton entier

1983

Le projet de la «Réforme de la mensuration officielle (REMO)», lancé en 1983, vise à proposer des prestations de meilleure qualité aux administrations, à l’économie et au secteur privé. Il conduit à l’édiction d’ordonnances fédérales au sein desquelles le contenu de la mensuration officielle est adapté aux nouvelles possibilités techniques.

1981

Le retard important accusé par rapport au programme de mensuration établi en 1923 ainsi que le passage à l’ère numérique exigent de concevoir la mensuration cadastrale sur de nouvelles bases. C’est pourquoi le Conseil fédéral adopte en 1981 le programme d’achèvement de la mensuration officielle de la Suisse (programme 2000).

1965

L’informatique gagne du terrain en mensuration. A partir des années 1970, les distances sont mesurées par voie électronique et le traitement automatique des données fait son apparition dans la mensuration parcellaire.

1940

Des calculateurs mécaniques de bureau et des valeurs naturelles pour les fonctions trigonométriques sont utilisés pour le calcul des coordonnées.

1929

Avion de mensuration
Avion de mensuration de Type B.F.W.M 18c (Bayrische Flugzeugwerke à Augsburg)

Le Département fédéral de justice et police fait l’acquisition du premier avion photographe de type B.F.W. M 18c («Bayrische Flugzeugwerke», ateliers aéronautiques bavarois basés à Augsbourg) doté d’une chambre de prise de vues aériennes et destiné aux mensurations cadastrales.

Des plaques en aluminium, peu sensibles aux déformations

1927

Tachéomètre à double image
Tachéomètre à double image réduit : Bosshardt-Zeiss et Kern&Cie, Aarau

La méthode des coordonnées polaires avec mesure optique des distances à l’aide de «tachéomètres autoréducteurs à double-image» est introduite.

1925

Les premières prises de vues aériennes sont réalisées à titre d’essai depuis des avions militaires et leur restitution est effectuée à Munich.

1923-1925

Caméra aéroportée
Caméra aéroportée, Heinrich Wild, instruments géodésiques, Heerbrugg

Des restituteurs sont utilisés pour la première fois au début des années 1920 (mesures sur des clichés pris depuis le sol, photogrammétrie terrestre). Ces prises de vues servent à dresser des cartes précises des zones de montagne.

1923

L’arrêté du Conseil fédéral du 13 novembre 1923 instituant le plan général d’exécution des mensurations cadastrales en Suisse prévoit leur achèvement pour la fin de l’année 1976 (programme de 1923). Toutefois, l’encouragement des remaniements parcellaires décidé en 1918 par le Conseil fédéral ainsi que les années de guerre provoquent des retards considérables.  

1919

Deux instructions sont édictées en 1919: l’une concerne la triangulation de IVème ordre et l’autre l'abornement ainsi que la mensuration parcellaire. Elles régissent les modalités d’exécution des mensurations et s’appliquent dans la Suisse entière.

1912

Sceau
Sceau officiel de la direction fédérale des mensurations

C’est au moment d’introduire le Code civil suisse que la décision d’instaurer un registre foncier suisse est également prise. Les mensurations cadastrales deviennent ainsi une tâche fédérale, leur exécution étant cependant confiée aux cantons. La Confédération conserve la haute surveillance et prend en charge la majeure partie des frais d’établissement. Depuis lors, la propriété foncière est garantie par une inscription au registre foncier.

1910

L‘arrêté fédéral du 13 avril 1910 fixe les modalités et l’ampleur de la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales.

1903

Le premier réseau de points fixes (triangulation du 1er au 3ème ordre) de la mensuration nationale suisse (MN03) couvrant l’intégralité du territoire national est établi de 1903 à 1925 environ, sur la base de près de 5000 points fixes. Pendant un siècle exactement, il constituera le cadre de référence pour les travaux de mensuration en Suisse.