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cadastre.ch est le site Internet du cadastre suisse.

Le système cadastral suisse

Le cadastre est le garant de la propriété foncière dans notre pays. Il repose sur les trois piliers que sont la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.

Notre cadastre se caractérise par une collaboration et des coopérations parfaitement rôdées, aussi bien entre la Confédération, les cantons et les communes qu’entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Au plan international, le savoir-faire des professionnels suisses du cadastre est très demandé.

Le cadastre est le garant de la propriété foncière dans notre pays. Il repose sur les trois piliers que sont la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.
Attribution des compétences au sein du système cadastral suisse

Ces professionnels bien formés exercent du reste des métiers riches et variés, puisqu’ils saisissent d’abord des données sur le terrain, procèdent à leur traitement une fois de retour au bureau, puis les remettent à leurs clients. Ils s’inscrivent ainsi dans une longue tradition dont les origines remontent au 17ème siècle. Elle consiste à consigner les limites de la propriété foncière sur des plans. S’ils étaient dressés autrefois sur des supports analogiques stables (carton, plaques en aluminium ou autres aux propriétés similaires), ils sont désormais établis sous forme numérique, à de rares exceptions près. Cette pratique a été  – et continue d’être – à la base du développement de l’économie et de la société suisses, constituant certainement une des clés de leur réussite.

Aujourd’hui, les professionnels tendent de plus en plus à devenir des gestionnaires de géodonnées, d’autant que les possibilités de ce type de données semblent presque illimitées, pour peu qu’on dispose des connaissances requises pour les exploiter à bon escient.

La loi sur la géoinformation est la législation la plus récente adoptée en matière cadastrale. Elle régit ce domaine sur des bases totalement réactualisées.

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
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Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

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